CAUSE : Monsieur François X... 73/75, rue de la Plaine 75020 PARIS APPELANT non comparant, non représenté Monsieur Jean-Claude Y... 93, rue Heurtault 93300 AUBERVILLIERS INTIME représenté par Maître ATBAOUI

et de Novié Atagui.

membre de l'émirat du Caucase, qu'il avait fait l'objet d'un avis de recherche fédéral émanant de la Russie et que l'intéressé était connu de cette direction pour être membre de la " Jamat de Stari Atagui

Totale numéro 2020/3934 du 04/02/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] Demanderesse Ayant pour avocat Me Ourdia ATBAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat

Dans l'affaire entre : Madame [W] [Y] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 19] - TURQUIE [Adresse 7] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Ourdia ATBAOUI, avocat au barreau

Russie (no. 13670/03)   Les requérants sont 11 ressortissants russes habitant à Starié Atagui (République tchétchène).

les requérants que Mme B est entrée en France par avion le 11 avril 2025 et que le certificat médical constatant sa grossesse a été rédigé par un médecin généraliste installé dans la commune de El Attaouia

services français spécialisés de sécurité en raison de son engagement au sein de la rébellion armée tchéchène du fait de son appartenance à l'organisation Emirat du Caucase et à la " Jamaat de Stari Atagui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT MARS DEUX MILLE HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société RICOH EUROPE BV ayant pour mandataire ATRADUIS

Aataou, incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa depuis le 24 mai 2022 au 23 novembre 2022 en application d'une condamnation à 1 an de prison pour outrage, violence, conduite sans permis, menaces de

Russie ( no 6704/03 )   Les requérants dans cette affaire sont sept ressortissants russes habitant à Novié Atagui (République de Tchétchénie).

avocate au barreau de PARIS, vestiaire : A 182 DEFENDEUR Monsieur [T] [K] né le 03 Avril 1972 à ROUBAIX (59), demeurant 20 avenue Franklin Roosevelt - 94300 VINCENNES représenté par Me Céline ATTAOUI

RECEVABILITÉ de sept requêtes présentées contre la Turquie   n o 32146/03 – Safiye FİL n o 32151/03 – Memduh ÇOLAK n o 32152/03 – Cem GÜZELCAN n o 32157/03 – Kemal AKTÜRK n o 32158/03 – Barış ATBAŞI

répertoire général : N° RG 24/01994 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2KL Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2023 -Président du TJ de Paris - RG n° 23/51879 APPELANTES L'ASSOCIATION ATAAOUN

DES PRODUITS ISOLANTS - OUEST ISOL &VENTIL [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Mehdy ATOUI

A..., représenté par Me Atoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel la préfète de l’Ain l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays à

C..., représenté par Me Atoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Russie (n° 41498/04) Les requérants dans la première affaire sont sept ressortissants russes habitant à Novié Atagui (République de Tchétchénie).

Après les attaques, la première requérante fut emmenée en voiture avec d’autres blessés à l’hôpital d’Atagui.