En contrebas de la commune de Rennes-le-Château (Aude), se trouve la route départementale n° 52, qui est jouxtée par un chemin communal, dit " chemin gaulois ", longé par un mur de soutènement en pierres

[R] [I] à hauteur de 241,52 euros, - condamné la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube aux dépens comprenant les frais d'expertise.

A titre infiniment subsidiaire : - condamner la CPAM de l'Aube au paiement des frais de transport engagés, soit un montant 85,80 €, - condamner la CPAM de l'Aube à l'article 700 du CPC du montant de

[I] [F] gérant de la Sci Aude avec effet au 15 janvier 2022, des locaux propriété de la Sci Aude, - juger que la Sas Studio Astral sera substituée dans les droits de M.

Mme [J] [Q], représentée par sa fille munie d'un pouvoir, a maintenu sa contestation et conclut à l'irrecevabilité de Mme [G] au bénéfice du surendettement des particuliers en raison de sa mauvaise foi

[S] [I], - dit que la CPAM de l'Aude fera l'avance de cette somme à M.

Par un jugement nos 2101761, 2102735 du 8 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a enjoint à la commune de Saint-Pierre-en-Auge de réaliser les travaux de confortement et de réfection du mur

LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision; Me Nabila

pour une année entière, - rejeté les autres demandes de Mme Aude X... ; Statuant à nouveau ; Dit que M.

A B, la maîtrise d'œuvre des travaux pour la construction d'une maison de retraite à Montréal de l'Aude (Aude).

Ils indiquent que ce mur ne peut être un mur de soutènement pour maintenir les terres de la parcelle d'un autre voisin, M.

RG 20800493 APPELANTE : CPAM DE L'AUDE 2, Allée de Bezons 11017 CARCASSONNE CEDEX 9 Représentée par Mme Y...

Représentant : Me Thierry CHOPIN (avocat au barreau de CARCASSONNE) CPAM DE L'AUDE 2 Allée de Bezons 11017 CARCASSONNE CEDEX 9 Représentée par Madame Sylviane ROUX munie d'un pouvoir régulier.

Maison de Retraite ... 11290 MONTREAL DE L'AUDE représentée par l'AGAT, tuteur FINAREF TERMINAL (réf 17977809177) Surendettement BP 40 59202 TOURCOING CEDEX non comparante, ni représentée

de la hauteur du toit initial de la maison Z..., et au dessus, le mur lui appartient ; - les époux Z... avant d'appuyer leur toiture sur son mur, auraient dû lui demander son autorisation ; - ils

exige une étanchéité verticale des murs enterrés et ne s'est pas davantage inquiétée de devoir réaliser un mur enterré sans protection étanche ; * la responsabilité de la société CEF/A31S, en charge

INSTANCE DE NARBONNE N° RG 11/00240 APPELANTS : Mademoiselle [F] [O] [Z], en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de Mme [R] [W] épouse [Z], décédée le 16 août 2016 à [Localité 2]-D'AUDE

RG 20500498 APPELANTE : CPAM DE L'AUDE 2, Allée de Bezons 11017 CARCASSONNE CEDEX 9 Représentant : Mme Nathalie X..., munie d'un pouvoir régulier INTIMES : Monsieur Bouaissi Y... ...