Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mear, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Aude Mutter, substituant Me Concas, représentant Mme C E épouse B.

né le [Date naissance 10] 1966 à [Localité 17] [Adresse 5] [Localité 14] Représentés par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Me Thomas MUTTER

Par l'ouverture existante, nous constatons qu'a été édifiée, à 1 mètre environ du mur en parpaings, une cloison en carreaux de plâtre munie d'une porte, lesquelles cloison et porte ferment également la

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Vincent BARRÉ, Vice-président et par Aude MULLER, greffier M.

TERREAU, greffier, a rendu le 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Jean-Baptiste SAUTY, vice-président et par Aude MULLER, greffière Exposé des faits et de la procédure

.], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Placosud, 8°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude

[F] de restituer le véhicule Audi et autorisé son appréhension par la société CGLE.

41 952,42 euros correspondant au coût des travaux de réfection du mur de soutènement ; 3°) de condamner le département de l'Aude au paiement de la somme de 5 861,03 euros correspondant à la taxe sur

Aude Béton et la condamne à payer à M.

En contrebas de la commune de Rennes-le-Château (Aude), se trouve la route départementale n° 52, qui est jouxtée par un chemin communal, dit " chemin gaulois ", longé par un mur de soutènement en pierres

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2026, la commune de Saint-Nazaire-d’Aude (Aude) représentée par son maire en exercice par Me Bézard, avocate membre de la société

[R] [I] à hauteur de 241,52 euros, - condamné la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube aux dépens comprenant les frais d'expertise.

A titre infiniment subsidiaire : - condamner la CPAM de l'Aube au paiement des frais de transport engagés, soit un montant 85,80 €, - condamner la CPAM de l'Aube à l'article 700 du CPC du montant de

Elle soutient que l'état de danger dans lequel se trouve le mur fait peser un risque pour la sécurité publique. Vu les pièces jointes à la requête.

[I] [F] gérant de la Sci Aude avec effet au 15 janvier 2022, des locaux propriété de la Sci Aude, - juger que la Sas Studio Astral sera substituée dans les droits de M.

Billy A..., un véhicule Audi A5, parti de [...

] Inscrit au RCS sous le numéro 828 701 599 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Stéphane AUBE