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7 106 résultats pour « Audrey SINGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

6967a533cdc6046d47468c93

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

par Me Jean-Claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me César BUSCAIL, avocat au barreau de NANTES Appelante Commune [Localité 7] représentée et plaidant par Me Audrey

Source officielle

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00756_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Singer, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1e652ecdc6046d47caa4e8

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 02 juin 2025 APPELANTE S.A.S. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a1fb905cdc6046d47e919e5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

attaquée : n° 22/00636 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 13 décembre 2023 APPELANT Monsieur [W], [O], [P] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Audrey

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdae9fab5b3f57d58e1a6ad

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

délais et en tout état de cause au plus tard le 30 septembre 2017 pour faire disparaître le signe Audiens de celle-ci.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

687b2a28e24ceec1d00d9036

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

FRANFINANCE prise en la personne de son Directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me [O], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ Intimé la AARPI AUDRAN

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a1fba5dcdc6046d47e947a1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a1a7331cdc6046d47748a45

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a167f50cdc6046d47110c0b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad899cdc6046d47c0ecd7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Mireille PENSA-BEZZINA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Appelant et défendeur à l'incident Monsieur [Y] [R] représenté par Me Audrey

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a11384acdc6046d47a664ad

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette attestation signée, est accompagnée d'une photocopie de la carte d'identité de son signataire ainsi que d'une facture d'électricité pour ce logement en date de février 2026.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69d73f9bcdc6046d479bc7a7

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par requête reçue le 4 avril 2026 à 22h17, le Préfet du VAR a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69d73fa5cdc6046d479bc85b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[T] [D] [S] produit une attestation d'hébergement signée avec facture justificatives, chez Monsieur [J] [R].

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f6acdc6046d47933c6e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal

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CA

Rétention_recoursJLD

6a044f52cdc6046d47933a32

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Georges GAIDON, Président de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège

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CA

Rétention_recoursJLD

69f042d9cdc6046d47ccd149

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Par requête reçue le 28 mars 2026 à 8h45, le Préfet des Bouches du Rhône a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f98cdc6046d47934094

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a167f68cdc6046d47110dd4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

CESEDA) Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f87cdc6046d47933f09

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur requête du Préfet, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes a, par ordonnance prononcée en présence de M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f8ecdc6046d47933f8c

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Par requête reçue le 3 avril 2026 à 16h38, le Préfet des Pyrénées-Orientales a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.

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