Elle fait valoir que si elle a fourni la voiture pilote elle n'a pas la qualité de transporteur de sorte qu'il ne pèse pas sur elle l'obligation de guider le véhicule.

SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 10/00003 Copies exécutoires délivrées à : Me Aurélien

BHF DELAPLACE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 10] Représentée par Me Antoine PILLOT substituant Me Aurélien

JUDICIAIRE DE PRIVAS 05 janvier 2023 KTM SPORTMOTORCYCLE AG C/ [G] SA ASSURA BASIS Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Philippe Pericchi à Me Marc Geiger à Me Aurélien

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Eric Forgeois représentant M.

H], représentée par Maître [Y] [H], venant aux droits de la SELARL ALLIANCE MJ, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société CLIM'ASSISTANCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Aurélien