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31 résultats pour « Axel ANDREOTTI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7b3cdc6046d470cc0bf

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

n'est disponible pour l'audience de ce jour ; - Vu l'ordonnance du 27 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry, faisant droit aux conclusions d'irrecevabilité déposées par Me Axel

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01493_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01392_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

de liaison du centre-ville au village du débarcadère, la création d’un nouvel axe parallèle permettant la mise en sens unique de l’axe direct et la desserte du futur projet de parc des trois bassins,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02443_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00948_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01495_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

approuvé le 11 février 2019 qui avait pour objectif de restreindre la croissance démographique et l'extension de l'urbanisation dans la commune ; elle est incohérente avec le rapport de présentation et l'axe

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00844_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01446_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M. Ellie, premier conseiller.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22165_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

I°) Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 octobre 2022 et 14 juin 2023 sous le n° 22TL22165, l'association En Toute Franchise - Département de l'Aude, représentée par Me Andreani

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01229_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

pièces du dossier que l'urbanisation du quartier se présente en deux ensembles en forme de triangles séparés par des espaces naturels, sans cohérence globale, en dehors de son implantation autour des axes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01230_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

pièces du dossier que l'urbanisation du quartier se présente en deux ensembles en forme de triangles séparés par des espaces naturels, sans cohérence globale, en dehors de son implantation autour des axes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01227_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

pièces du dossier que l'urbanisation du quartier se présente en deux ensembles en forme de triangles séparés par des espaces naturels, sans cohérence globale, en dehors de son implantation autour des axes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01228_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

pièces du dossier que l'urbanisation du quartier se présente en deux ensembles en forme de triangles séparés par des espaces naturels, sans cohérence globale, en dehors de son implantation autour des axes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01682_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03067_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01599_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

L'accessibilité du magasin depuis l'axe principal de la ZAC est également considérée comme favorable selon cette étude.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00411_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

multiples quartiers de Fort-de-France, en particulier dans le quartier Dillon où se situe le magasin de la société CEL Dillon, de nombreuses interventions sur des barrages incendiés érigés sur différents axes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01960_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - les conclusions de M.

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdad3eec4ad8b6663b6d4ce

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 INTIMEES Madame [E] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Axelle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01749_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M.

Source officielle