Association RAYON DE SOLEIL DE POMEYROL C/ [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : 28/04/22 à : - Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Axel

Fondation APPRENTIS D'AUTEUIL SAINT FRANCOIS DE SALES C/ [X] [P] épouse [Z] Grosse délivrée le : à : Me Marie-dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Axel

DU 24 AVRIL 2026 N°2026/91 Rôle N° RG 25/01291 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ7L [B] [E] C/ S.A.S. [1][2]' Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2026 à : Me Axel

Rôle N° RG 21/04346 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFFK [U] [N] épouse [X] C/ [B] [P] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Noëlle ROUVIER-DUFAU Me Axel

L'article 7.7 stipulait qu'à défaut de non réalisation de l'acte définitif de vente de la faute, la négligence ou des déclarations erronées de l'une des parties, l'autre partie pourrait, 15 jours après

Monsieur Axel DURAND, Greffier lors du prononcé.

D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRET DU 21 MAI 2003 APPELANTE: BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE, Société Coopérative, dont le siège social est 54, rue de Gabriel - BP 900 - 79009 NIORT CEDEX

COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRET DU 21 MAI 2003 APPELANTE: BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE, Société Coopérative, dont le siège social est 54, rue de Gabriel - BP 900 - 79009 NIORT

C/ Axel Benoît Marie Antoine Joseph Z..., SCP A...

d'avoué jusqu'au 31 décembre 2011 et d'avocat au barreau de GRENOBLE à compter du 1er janvier 2012, postulant et Me Zakeye ZERBO, avocat au barreau de LYON, plaidant INTIMEE : S.A BANQUE POPULAIRE

Portalis DBVH-V-B7I-JCW4 nr eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 janvier 2024 RG :F 22/00303 [P] C/ Association PEPS PROFESSIONNALISATION PAR L'EDUCATION POPULAIR

C/ Mme Axelle Y... épouse X...

Par exploit d'huissier du 13 octobre 2020, la Banque populaire du Sud a fait assigner M.

F, et Me Poulard, pour Rennes Métropole. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 16 août 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de M.

SAINT MARTIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA Banque Populaire du Sud (BPS) Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L512-2 et suivants

alors que Mme D est davantage orientée vers la culture classique ; - Mme D a montré son refus d'appliquer la nouvelle politique culturelle de la commune orientée vers la promotion d'une culture plus populaire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poullain, - les conclusions de M.

CAVAN, greffier de chambre Exposé des faits et de la procédure  Le 28 octobre 2009, la Sa Star Lease et la Banque Populaire Alsace Lorraine [Localité 1] ' [Z] [P] (ci-après la Banque Populaire) ont