Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010829 Demandeur(s): [F] [R] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Axel

Association RAYON DE SOLEIL DE POMEYROL C/ [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : 28/04/22 à : - Me Christine SIHARATH, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Axel

Fondation APPRENTIS D'AUTEUIL SAINT FRANCOIS DE SALES C/ [X] [P] épouse [Z] Grosse délivrée le : à : Me Marie-dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Axel

DU 24 AVRIL 2026 N°2026/91 Rôle N° RG 25/01291 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ7L [B] [E] C/ S.A.S. [1][2]' Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2026 à : Me Axel

Rôle N° RG 21/04346 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFFK [U] [N] épouse [X] C/ [B] [P] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Noëlle ROUVIER-DUFAU Me Axel

L'article 7.7 stipulait qu'à défaut de non réalisation de l'acte définitif de vente de la faute, la négligence ou des déclarations erronées de l'une des parties, l'autre partie pourrait, 15 jours après

1], Commissaires de Justice Associés en résidence à [Localité 1] en date du 19/02/2026, BANQUE POPULAIRE DU SUD a fait assigner [D] [C] (SARL), prise en la personne de son gérant en exercice, M.

, d'autre part, apprécier la largeur du passage dont il disposait entre ce véhicule et l'axe médian de la chaussée, soit 0,68 mètre ; qu'il lui incombait, enfin, de mener son engin avec la prudence

Halley, qui se trouvait dans un champ mitoyen de son habitation, était découverte blessée, présentant deux trous sanguinolents au flanc ; qu'elle décédait le lendemain, ainsi que le poulain qu'elle portait

Axel X..., 2 / Mme Léone Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), au profit de la Banque pour

Monsieur Axel DURAND, Greffier lors du prononcé.

Grand Ouest, société coopérative de banque populaire à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Côte Ouest automobiles, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège est

D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRET DU 21 MAI 2003 APPELANTE: BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE, Société Coopérative, dont le siège social est 54, rue de Gabriel - BP 900 - 79009 NIORT CEDEX

COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRET DU 21 MAI 2003 APPELANTE: BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE, Société Coopérative, dont le siège social est 54, rue de Gabriel - BP 900 - 79009 NIORT

C/ Axel Benoît Marie Antoine Joseph Z..., SCP A...

Poullain, conseiller, M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les époux X... bénéficient de la prescription acquisitive d'une partie de la parcelle cadastrée AN 26 sur la commune de Châteaurenard ce jusqu'à l'axe

  Mercredi 13 octobre à 9h15   :   Grande chambre   Axel Springer AG c. Allemagne (requête n o 39954/08) et von Hannover c.