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2 résultats pour « Béchaouh Contaminard »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

2ème chambre

DCA_23PA00494_20231227

27 décembre 2023

27 décembre 2023

B, représenté par Me Sonia Bechaouch Contaminard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 janvier 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant

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Pôle 1 - Chambre 11

627f48e4551627057d32e078

13 mai 2022

13 mai 2022

[W] [I] né le 23 octobre 1996 à [Localité 1], de nationalité britannique RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Sonia Bechaouch Contaminard, avocat au barreau de Val-de-Marne

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