PAUL ET NANY [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Bérangère LESNE, avocat au barreau de LYON, toque : 2552 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 18 août 2025 Date des

personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, radiée depuis le 13 septembre 2024 par suite de sa fusion-absorption par la société [A] [K] Représentée par Me Bérangère

D'APPEL DE RENNES N° 26/55 N° RG 26/00216 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNCU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00072 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OG7W ORDONNANCE Le PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 11 H 00 Nous, Bérangère

SAS LOCAM au capital de 11.520.000 € immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro RCS 310 880 315 prise en la personne de ses représentants légaux demeurant en cette qualité audit siège29 RUE LEON

En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 février 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bérengère

D'APPEL DE RENNES N° 26-47 N° RG 26/00187 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMP7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Catherine LEON

Greffier : Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Catherine LEON

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 N° RG 19/04060 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LES5 [D] [O] c/ [K] [Z]

Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant: Me Agathe BLANC DE LA NAULTE, avocat au barreau de Paris substituée à l'audience par Me Emilie LESNE

Toutefois, la juridiction peut, à titre d'alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire.

Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 MAI 2022 VB N° RG 19/04158 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LE3N [V] [R] c/ [U] [G]

procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 novembre 2021 en audience publique, en double rapporteur, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD, conseiller, chargé du rapport, et Bérengère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Bérangère MEURANT, Conseillère, Monsieur Patrice DUSAUSOY,

, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Aurélie BERENGER, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame [L] [B] [I] [D] née le [Date naissance 1] 1955

En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 février 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bérengère