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43 résultats pour « BACHES Gilbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème B chambre sociale

5fdba1f15a0bf080ffc2d6fc

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Représentant : Me Sophie VILELLA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Me BACHES Gilbert - Liquidateur amiable de Société COOPERATIVE ' LES COLLINES DE L'AGLY'

Source officielle

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CA

3ème chambre

636ca66d6c7633dcd15b3cbc

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre.

Source officielle
CA

3ème chambre

6598fcb02cd0ee00081f4399

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de I.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f43a7dcdc6046d472daa16

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

LES CINEMAS D'ANGE Ayant pour Avocat Plaidant : Maître Gilbert ALLEMAND de la SELARL ALLEMAND & ASSOCIES, Avocats au Barreau de MARSEILLE ([Adresse 1]) Représentant : Me Yann BENOIT de la SCP ORIENS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61631225615c943a65e043aa

Appel

3 février 2012

3 février 2012

La société FOUGEROLLE a conclu (14 12 11) au principale à l'infirmation du jugement en ce qu'il a déclaré recevable les demandes de la société SOLETANCHE BACHY et condamné la société SOLETANCHE BACHY à

Source officielle
CA

3ème chambre

643f8907ad85da04f53a3d3b

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état assisté de I. ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f791

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Gilbert, Bernard, Louis Gilbert et Claude Guillaume X...

Source officielle
CA

3ème chambre

627b563576c5d9057df80318

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président A.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6976c7633dcd15b3dbc

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

BENEIX-BACHER, président, et par I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c7c

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

--------------------------- 08 Juin 2017 --------------------------- RG no17/ 00038 --------------------------- SAS AGENCE CENTRALE C/ Gérard X..., Claude Y..., Jean Z..., Daniel A..., Gilbert

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca67f6c7633dcd15b3d41

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O.

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CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f02

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

En raison des dommages constatés sur la partie supérieure de la caisse YN003 à l'arrivée sur le parc EUROFOS le conteneur, qui contenait cette caisse et trois autres caisses recouvertes de bâches opaques

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CA

3ème chambre

65b211e9c4cf860008dff6f4

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c93e

Appel

11 février 2008

11 février 2008

Gilbert Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C / Maryse Z... représentée par la SCP B.

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CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f58

Appel

2 mai 2006

2 mai 2006

les comptes à effectuer entre les parties ; que les conclusions de l'expert sont battues en brèche par la contre-expertise officieuse qu'il a demandée à un expert judiciaire d'une Cour limitrophe, Gilbert

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CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861ef

Appel

11 mars 2002

11 mars 2002

Nous avons d'autre part constaté que la responsabilité de notre cabinet risquait d'être engagée dans une affaire dont vous vous occupiez à savoir la SCI Gibert, ce dont vous ne nous avez pas informé.

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

61632b2e81886c8c1bac971a

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

BUONGIORNO FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Maître Stéphane BACRIE

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CA

1ere Chambre Section 1

695f4e21cdc6046d4795b443

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CONFIRMATION Grosse délivrée le 07/01/2026 à Me Aurélien DELECROIX Me Emmanuelle DESSART Me Gulnar MURAT Me Eric-Gilbert

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

60364a4accc6d2abb06d777b

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

GVM CARE & RESEARCH N° SIRET : 692 028 376 ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Gilbert

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CA

3ème chambre

636ca66d6c7633dcd15b3cc0

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : M.

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