BENEIX-BACHER, président, et par I. ANGER, greffier de chambre.

BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de I.

GILBERTE EPOUSE Z..., CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 2 DECEMBRE 1980, QUI LES A RENVOYES DEVANT LA COUR D'ASSISES DU RHONE SOUS L'ACCUSATION DE RECEL

LES CINEMAS D'ANGE Ayant pour Avocat Plaidant : Maître Gilbert ALLEMAND de la SELARL ALLEMAND & ASSOCIES, Avocats au Barreau de MARSEILLE ([Adresse 1]) Représentant : Me Yann BENOIT de la SCP ORIENS

Par un courrier notifié le 19 janvier 2024, Mme Bacchi a formé un recours préalable obligatoire contre ce refus.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-13.590 Demandeur(s) : la société Fichet Bauche Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(

La société FOUGEROLLE a conclu (14 12 11) au principale à l'infirmation du jugement en ce qu'il a déclaré recevable les demandes de la société SOLETANCHE BACHY et condamné la société SOLETANCHE BACHY à

BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état assisté de I. ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.

Gilbert, Bernard, Louis Gilbert et Claude Guillaume X...

UGO, [Adresse 6] Mme [L] [D] veuve [F], [Adresse 1] comparant par Me Gilbert UGO, [Adresse 6] Mme [T] [F], [Adresse 7] comparant par Me Gilbert UGO, [Adresse 6] EUROFINANCE COURTAGE, [Adresse 8] comparant

BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président A.

BENEIX-BACHER, président, et par I.

--------------------------- 08 Juin 2017 --------------------------- RG no17/ 00038 --------------------------- SAS AGENCE CENTRALE C/ Gérard X..., Claude Y..., Jean Z..., Daniel A..., Gilbert

Le même jour, M. et Mme [M] se sont rendus cautions solidaires des engagements de la société Back to Bike envers la société Fuchs. 3.

Gilbert Z..., 2 / Mme Geneviève Z... née X..., demeurant tous deux rue du Grand Mont, à La Bâthie (Savoie), En présence de : 1 / M.

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Laboratoire d'innovation végétale, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des

Gilbert ZI..., demeurant ..., 95 / de M. Gérard ZV..., demeurant ..., 96 / de M. José AH..., demeurant ..., 97 / de M. Thierry AS..., demeurant ..., 98 / de M. ZH...

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, la SCP Jean-Philippe Caston, la SARL Le Prado - Gilbert