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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b2c

Appel

8 février 1999

8 février 1999

Nature de l'arrêt : réputé contradictoire APPELANTE SARL A En Redressement Judiciaire A... pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE et pour avocat Me BAILLE Didier du barreau de Toulouse INTIMES SYNDICAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd865b0

Appel

7 octobre 2002

7 octobre 2002

Bazin de Caix de Rembures est irrecevable à agir car le préfet de l'Hérault a engagé les procédures prévues par le Code rural tant en ce qui concerne la nullité du bail de Didier Bazin de Caix de Rembures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c479

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

en date du 19 novembre 1991, Germaine Y... aux droits de laquelle se trouvent Jean-Pierre Z... et Maria B... épouse Z... a donné à bail à Didier X... un appartement situé....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c55

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

lors des débats tenus en audience publique par Nicole B..., Greffier, a rendu l'ARRET contradictoire suivant : FAITS-PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Depuis le 19 novembre 1991 et en vertu d'un bail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89fa7

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

ARRÊT DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT(E/S) Monsieur Olivier Karim X... ... 31500 TOULOUSE représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assisté de Me Didier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd87228

Appel

7 juin 2004

7 juin 2004

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEPT JUIN DEUX MILLE QUATRE *** APPELANTE SCI A représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Didier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f399

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

C/ SA CM-CIC BAIL APPELANT : Monsieur Didier X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad77

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

COFICA BAIL C / M. Didier X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878ae

Appel

23 juin 2005

23 juin 2005

Philippe MONROZIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Madame Marie-Armande X... veuve Y... 2, impasse Colbert 31700 BLAGNAC représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de Me Didier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e6f

Appel

16 février 2006

16 février 2006

Didier Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85aee

Appel

30 novembre 2001

30 novembre 2001

avocats des parties ; La cause a été appelée à l'audience du 27 Novembre 2001 , à laquelle les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil; Monsieur BELLEMER, Président, a fait le rapport, Maître Didier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e99

Appel

24 février 2004

24 février 2004

C/ Didier Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a4c

Appel

18 février 2003

18 février 2003

Suivant acte d'huissier en date du 27 avril 2001, la SA AEDIFICAT a fait citer Monsieur et Madame Didier X... devant le tribunal d'instance D'ASNIERES afin de voir prononcer la résolution du bail pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91826

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Qualifiant le travail accompli de « bâclé », il refuse de régler le solde qui lui est réclamé. Didier X... dépose de nouvelles conclusions reçues par le greffe le 23 décembre 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e27e

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c9

Appel

19 mars 2007

19 mars 2007

Francis et Didier X... et Mmes B...

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CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ec5

Appel

9 mars 2004

9 mars 2004

Nä 02/06623 AFFAIRE : Albino DA X... et autres C/ Didier Y...

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CA

Chambre 2-4

66fe354291b69e88a370fb65

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de vente minimum dans la limite de DIX (10) %, cette baisse pouvant s'opérer une seconde fois à l'issue de la deuxième période de quatre mois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cf2

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

Didier Y..., d'ordonner la résiliation du bail sur le fondement des articles L 411-35 et L 411-37 du code rural, et l'expulsion de M. et Mme Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f9b

Appel

8 décembre 2006

8 décembre 2006

La société PATPARNASSE est devenu locataire en juin 1986, par suite de la cession du droit au bail afférent aux lieux en cause, de locaux propriété de Didier X... dépendant d'un immeuble en copropriété

Source officielle

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