Codes de loi français

LEGIARTI000031391057

de l'activité de PIAS en clientèle privée (cocher la case correspondant au choix du PIAS) : - en tant que médecin collaborateur libéral □ 3.2.

Article 1

Les appels à projets prévus au quatrième alinéa de l'article L. 952-10 du code de l'éducation sont : 3° Les actions du programme d'investissement d'avenir du “ PIA 3 ” et les actions du plan “ France 2030 ”

Article ANNEXE 30

; - ruisseau de Vernet-et-Pia jusqu'à l'avenue Maréchal-Joffre ; - avenue Maréchal-Joffre jusqu'à la limite Sud des parcelles section CM n°s 78, 134, 135, 194 et 70 ; - limite Sud des parcelles section CM n°s 78, 134, 135, 194, 70 jusqu'à l'avenue du

Article Annexe

69288 Saint-Laurent-de-Mure. 69290 Saint-Priest. 69292 Sathonay-Camp. 69293 Sathonay-Village. 69296 Solaize. 69299 Colombier-Saugnieu. 73008 Aix-les-Bains. 73029 Barberaz. 73030 Barby. 73031 Bassens. 73033 La Bauche

Article 48

Ne sont exclues de ce périmètre que les interventions de l'ANR dans le cadre des programmes d'investissements d'avenir (PIA) et du programme de financement des instituts Carnot, qui s'adresse à une cible limitée de bénéficiaires.

Article Annexe I (suite)

66 Pyrénées-Orientales Millas 66 Pyrénées-Orientales Montescot 66 Pyrénées-Orientales Palau-del-Vidre 66 Pyrénées-Orientales Peyrestortes 66 Pyrénées-Orientales Pézilla-la-Rivière 66 Pyrénées-Orientales Pia

LEGIARTI000030541821

Eus, Felluns, Finestret, Fuilla, Ille-sur-Têt, Jujols, Lansac, Latour-de-France, Llupia, Marquixanes, Masos (Los), Maury, Millas, Montalba-le-Château, Montauriol, Montner, Nyer, Ortaffa, Palau-de-Cerdagne, Palau-del-Vidre, Passa, Pézilla-la-Rivière, Pia

Article Annexe

Cabestany, Perpignan, Pia et Saint-Estève, Bompas et Toulouges, Baho, Canohès, Le Soler, Peyrestortes et Rivesaltes. 67 - Bas-Rhin Strasbourg.