Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
64b8d0cea5d4a205dbc5cea2
19 juillet 2023
19 juillet 2023
CHASSAINT DESCOURS FILERE ROCHETTE LOUCHART ROUX C HAMPELOUVIER Représentant : Me Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMES
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
ROISAIR venant aux droits de la société CABESC INVESTISSEMENTc/Société PEEK & CLOPPENBURG KG
63c79b0ada31367c908eb545
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le 22 janvier 2021, la société de droit allemand Peek & Cloppenburg a formé opposition à l'enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale de l'Union Européenne JAKE*S déposée le 1er septembre
Source officielle1ère Chambre
6684eb22a0de54ff609f8184
2 juillet 2024
2 juillet 2024
EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 05 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 19/00355 Arrêt rendu le MARDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR lors du
Source officielle2ème Chambre
66fce4028d6ea26f688da979
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CHAMARD-CABIBEL, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANT ET : Madame [K] [O] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67061e33fde28ee4207110df
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Emmanuel BREARD, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Greffier lors du prononcé : Séléna BONNET Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries
Source officielle1ère Chambre
62c5299ba2c4236379079bba
5 juillet 2022
5 juillet 2022
BONNET-MARQUIS de la SCP BONNET- EYMARD-NAVARRO-TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté INTIMEE DÉBATS : A l'audience publique du 23 mai 2022 ARRÊT : CONTRADICTOIRE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67061e33fde28ee4207110e3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Emmanuel BREARD, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Greffier lors du prononcé : Madame Séléna BONNET Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
696a7f80cdc6046d478e92b6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
- Ordonné à [P] [R] et [D] [M] épouse [R] de restituer le véhicule de marque Renault Twingo III immatriculé EY441DN numéro de série VF 1AHB22560212l55 à la SA DIAC.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
VJ-V-B7H-NLQL S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE L'OCCITANEc/S.A
67061e33fde28ee4207110e7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Emmanuel BREARD, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Greffier lors du prononcé : Madame Séléna BONNET Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
VJ-V-B7H-NLP6 S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE L'OCCITANEc/S.A
67061e33fde28ee4207110e5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Emmanuel BREARD, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Greffier lors du prononcé : Madame Séléna BONNET Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93805
12 décembre 2016
12 décembre 2016
APPELANTE SAS TSA SOGETRAS Rue Emmanuel Varieux 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Jean-Louis BARTHELEMY de la SCP J.- L. BARTHELEMY-F.
Source officielle1ère Chambre
642d14f6cb8fa004f57da3f6
4 avril 2023
4 avril 2023
[M] IMMOBILIER (SOLVIMO) Ordonnance de Référé, origine Président du TJ de PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 21 Avril 2022, enregistrée sous le n° 22/00011 Arrêt rendu le MARDI QUATRE AVRIL
Source officielle16e chambre
5fd8721183b343adcfff1f51
10 décembre 2020
10 décembre 2020
BONNET-MARQUIS de la SCP BONNET-EYMARD-NAVARRO-TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de
Source officielleChambre Commerciale
6707704581e733ee269830db
9 octobre 2024
9 octobre 2024
SCI immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le n° 385 219 373 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
686df889bdbdd86396f390ad
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET- EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté INTIME DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 mai
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679334d154e6f046d26ca4f4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[L] à restituer à Mme [B] le véhicule de marque BMW immatriculé FL 139 NZ ainsi que les clés et la carte grise dans un délai de 15 jours à compter de la signification du jugement ; - condamné M.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b38a1775905dba3bd11
11 juillet 2023
11 juillet 2023
EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 31 Août 2021, enregistrée sous le n° 19/00050 Arrêt rendu le MARDI ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63b7cc986b63637c907b7910
5 janvier 2023
5 janvier 2023
BREARD, conseiller, Greffier lors des débats : Séléna BONNET ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9053d
8 avril 2013
8 avril 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Commerciale
69fc1f0ecdc6046d47e0b1b0
6 mai 2026
6 mai 2026
[S] [C] en leur nom personnel et es qualités de représentants légaux de [J] [C], mineure Mme [H] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO
Source officiellePage 1 sur 3