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70 résultats pour « BONNET-MARQUIS Emmanuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3448bcdc6046d47aadaa5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[K], Maître [K] [R] [Adresse 3] * [H] agréé [S] [V] RCS [Localité 3] 980 228 654 DOUILLOUX [Localité 4] [Localité 5] DÉFENDEUR - représenté par SELARL [Localité 6] EYMARD-NAVARRO TEYSSIER, Maître BONNET-MARQUIS

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

64b8d0cea5d4a205dbc5cea2

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

CHASSAINT DESCOURS FILERE ROCHETTE LOUCHART ROUX C HAMPELOUVIER Représentant : Me Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMES

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

ROISAIR venant aux droits de la société CABESC INVESTISSEMENTc/Société PEEK & CLOPPENBURG KG

63c79b0ada31367c908eb545

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Le 22 janvier 2021, la société de droit allemand Peek & Cloppenburg a formé opposition à l'enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale de l'Union Européenne JAKE*S déposée le 1er septembre

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb22a0de54ff609f8184

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 05 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 19/00355 Arrêt rendu le MARDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR lors du

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CA

2ème Chambre

66fce4028d6ea26f688da979

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

CHAMARD-CABIBEL, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANT ET : Madame [K] [O] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67061e33fde28ee4207110df

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Emmanuel BREARD, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Greffier lors du prononcé : Séléna BONNET Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6633d7a0c0d3e3fe99d160a5

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

En conséquence, la société MODZ est recevable à agir en contrefaçon de marque.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c5299ba2c4236379079bba

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

BONNET-MARQUIS de la SCP BONNET- EYMARD-NAVARRO-TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté INTIMEE DÉBATS : A l'audience publique du 23 mai 2022 ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67061e33fde28ee4207110e3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Emmanuel BREARD, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Greffier lors du prononcé : Madame Séléna BONNET Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427877

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de dessaisissement d'Emmanuelle Z..., juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, chargée du dossier d'information

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

696a7f80cdc6046d478e92b6

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

- Ordonné à [P] [R] et [D] [M] épouse [R] de restituer le véhicule de marque Renault Twingo III immatriculé EY441DN numéro de série VF 1AHB22560212l55 à la SA DIAC.

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e7e

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

Emmanuel, - Y...

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

VJ-V-B7H-NLQL S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE L'OCCITANEc/S.A

67061e33fde28ee4207110e7

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Emmanuel BREARD, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Greffier lors du prononcé : Madame Séléna BONNET Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

VJ-V-B7H-NLP6 S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE L'OCCITANEc/S.A

67061e33fde28ee4207110e5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Emmanuel BREARD, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Véronique SAIGE Greffier lors du prononcé : Madame Séléna BONNET Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries

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CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd93805

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

APPELANTE SAS TSA SOGETRAS Rue Emmanuel Varieux 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Jean-Louis BARTHELEMY de la SCP J.- L. BARTHELEMY-F.

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CA

1ère Chambre

642d14f6cb8fa004f57da3f6

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[M] IMMOBILIER (SOLVIMO) Ordonnance de Référé, origine Président du TJ de PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 21 Avril 2022, enregistrée sous le n° 22/00011 Arrêt rendu le MARDI QUATRE AVRIL

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CA

16e chambre

5fd8721183b343adcfff1f51

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

BONNET-MARQUIS de la SCP BONNET-EYMARD-NAVARRO-TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de

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CA

Chambre Commerciale

6707704581e733ee269830db

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

SCI immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le n° 385 219 373 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau

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1ère Chambre

686df889bdbdd86396f390ad

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET- EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté INTIME DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 mai

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679334d154e6f046d26ca4f4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[L] à restituer à Mme [B] le véhicule de marque BMW immatriculé FL 139 NZ ainsi que les clés et la carte grise dans un délai de 15 jours à compter de la signification du jugement ; - condamné M.

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