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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a8
21 mars 2014
21 mars 2014
Me BORDESSOULLE Mme X...
Source officielle20e chambre
6524ea350188778318399735
9 octobre 2023
9 octobre 2023
renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [L] [E] Me Pierre BORDESSOULE
Source officielle4e chambre 2e section
6358ce08c40aa805a7864dd3
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Mme [P] lui a dénoncé sa déclaration d'appel et lui a signifié ses conclusions d'appelant par acte d'huissier du 28 janvier 2021 remis à personne.
Source officielle4e chambre 2e section
6358ce08c40aa805a7864dd5
25 octobre 2022
25 octobre 2022
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119000487 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE Me Sophie ROJAT
Source officielleChambre civile 1-7
66baf734f34129bfe1fee6bc
10 août 2024
10 août 2024
2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [W] Me Pierre BORDESSOULE
Source officielle16e chambre
60320e61c215e54661198dd7
3 mai 2018
3 mai 2018
[C] et à Mme [P].
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01367_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 mai 2021 et le 17 décembre 2021, Mme E épouse B, représentée par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la cour :
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00455_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00391_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février et 5 avril 2023, Mme D, représentée par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleChambre civile 1-7
65af6d9fb6c6260008b53330
20 janvier 2024
20 janvier 2024
la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées par mail le : à : Société GROUPE HOSPITALIER [7] [C] [R] Me Pierre BORDESSOULE
Source officielleChambre civile 1-7
65af6da3b6c6260008b53332
20 janvier 2024
20 janvier 2024
[T] Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE Etablissement CENTRE HOSPITALIER [5] Société ASSOCIATION NOUVELLES VOIES curateur JLD/HO du Tribunal judiciaire de Nanterre ORDONNANCE
Source officielleChambre civile 1-6
662b4409fe25450008314d58
25 avril 2024
25 avril 2024
de paiement au profit de Mme [J], autoriser Mme [J] à régler la Société Générale par des versements mensuels de 150 euros, et solde au 24ème mois, reporter ou échelonner en conséquence le paiement
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01070_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A..., qui sont dirigées contre le même jugement, ont été présentées par deux avocats différents, Me Bordessoule de Bellefeuille et Me Fournier.
Source officielleChambre civile 1-1
6708c064445a086e2bcee197
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[R] [E], Mmes [A], [K], [U] [E], défendeurs à l'incident, le 11 septembre 2024, Vu les conclusions en réponse sur incident notifiées le 9 septembre 2024 par Mme [W] [E], SUR CE Mme [B]
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02629_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Bordessoule de Bellefeuille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1re chambre 2e section
6036e20bfcd15a7fc1b9d8cf
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Par acte du 6 mai 2014, Mme [J] a interjeté appel du jugement.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00879_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : A une requête enregistrée le 16 mars 2020, Mme C, représentée A Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle16e chambre
64422a19d2fa6fd0f804065b
20 avril 2023
20 avril 2023
Mme [R] [I] au paiement de la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile condamner Mme [R] [I] aux entiers dépens.
Source officielle16e chambre
62624899b1a50c277d4c5d0a
21 avril 2022
21 avril 2022
[X] et Mme [N], a condamné M. [X] à payer à Mme [N], à titre de prestation compensatoire, la somme en capital de 150 000 euros. M.
Source officielle16e chambre
6262489ab1a50c277d4c5d0e
21 avril 2022
21 avril 2022
[T] et Mme [H], a condamné M. [T] à payer à Mme [H], à titre de prestation compensatoire, la somme en capital de 150 000 euros. M.
Source officiellePage 1 sur 2