Par une requête n° 2309357, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bordessoule de Bellefeuille, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 24 août 2022, complétée par un mémoire complémentaire enregistré le 7 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Bordessoule de Bellefeuille, demande

renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [L] [E] Me Pierre BORDESSOULE

Mme M...

Mme [P] lui a dénoncé sa déclaration d'appel et lui a signifié ses conclusions d'appelant par acte d'huissier du 28 janvier 2021 remis à personne.

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119000487 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE Me Sophie ROJAT

2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [W] Me Pierre BORDESSOULE

[C] et à Mme [P].

C A, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 mai 2021 et le 17 décembre 2021, Mme E épouse B, représentée par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la cour :

Derollepot, premier conseiller, les conclusions de Mme Coutarel, rapporteure publique, les observations de Mme A..., représentant la préfète de l'Isère.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés au tribunal le 6 juin et le 9 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bordessoule de Bellefeuille demande au tribunal : 1°) d'annuler

Rion, greffier : - le rapport de Mme Milon ; - les observations de Me Bordessoule de Bellefeuille, représentant M. E, également présent, assisté de M.

E D, au préfet des Yvelines et à Me Bordessoule de Bellefeuille.

D B A, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, demande au tribunal d'annuler la décision du président du conseil départemental de l'Essonne du 27 octobre 2022 rejetant sa demande de remise gracieuse

B, - les observations de Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat désigné d'office, représentant Mme A, non présente, qui conclut aux mêmes fins par le même moyen, - le préfet de l'Essonne n'étant ni

A, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février et 5 avril 2023, Mme D, représentée par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler