L'Eurl Babin Lusignan n'a pas comparu.

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née le 05 Juin 1985 à MARTIGUES (13) ... 13800 ISTRES assistée de Me Michele BABIN-RUBY, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Paulo X...

caleçons de bain ; costumes de bain ; maillots de bain ; peignoirs de bain ; sandales de bain ; souliers de bain ; chaussures de plage ; costumes ; uniformes ; tabliers ; foulards, pèlerines, châles ;

La commune du Monêtier-les-Bains a fait réaliser, entre 2006 et 2008, la construction d'un centre thermoludique dénommé " Les Grands Bains du Monêtier " en remplacement de l'établissement de bains existant

Par déclaration du 25 juin 2024, la SAS les Bains de Lamalou a relevé appel de ce jugement.

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Par déclaration en date du 22 mai 2018, la SCI Du Bassin Nord a interjeté appel de ce jugement.

[N] [R] a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée avec effet au 5 novembre 2018 par la société [1] (SAS), qui exploite une activité de conception des systèmes d'étanchéité de bassins destinés

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Ruddy X... a été engagé par ATE devenu la société L'EXPRESS DES ILES S. A. S., le 26 mars 1998, en qualité de matelot.

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Le Tribunal constate que le revêtement des sols des plages et des bassins était conforme à la norme PN 18, que la société des Thermes de BALARUC-LES-BAINS avait reçu toutes les autorisations administratives

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Francine, Représentant légal de sa fille mineure Ruby Z... née le 4.11.1992 ...

rien fait ; qu'un autre jour lorsqu'il lui avait demandé si elle voulait faire l'amour, Ruby avait été d'accord ; il précisait : « on avait voulu faire l'amour », Ruby s'était couchée sur le lit sur le

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Par une délibération du 13 février 2020, le conseil municipal de la commune du Monêtier-les-Bains a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.

La communauté d'agglomération du bassin d'[Localité 2] a relevé appel de cette décision suivant déclaration du 11 avril 2025.