Coeuret, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Rubis, de la SCP Gatineau, avocat de M.

Rugby à payer à M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Rubis partenaires.

[W] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 24-11.471 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à la société Rugby

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Provence rugby

Claude Y... ; qu'en énonçant que la demande en réparation de leur préjudice personnel par les consorts X... et la SCI Les Rubis contre M. Victor Y..., la SCP Y...

Y..., qui s'était porté garant, au profit de la société Rubis Avignon (la société Rubis), du remboursement d'un prêt consenti à la société SGC, ultérieurement placée en liquidation judiciaire le 25 novembre

Ruddy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 28 septembre 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

X..., la société Rubis Saint Laurent a assigné celui-ci en paiement de diverses factures ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Rubis Saint Laurent fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nul

adopté par la [4] ([4]) et la [3] ([3]), en application des articles L. 211-4 et L. 211-5 du code du sport, encadre la formation des joueurs de rugby par les clubs professionnels et s'impose aux clubs

[P] [C], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Club sportif Bourgoin Jallieu rugby, 2°/ à l'AGS-CGEA d'[Localité 2], dont le siège est [Adresse 8], défendeurs

[X] a été engagé en qualité de joueur de rugby professionnel par la société Club Aviron bayonnais rugby pro selon un contrat de travail à durée déterminée pour les saisons sportives 2016/2017, 2017/2018

La cotisante fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que le statut du joueur en formation dans un centre de formation agréé d'un club de rugby adopté par la [7] ([7]) et la [5] ([

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Montpellier rugby

Pour débouter le joueur de sa demande de rappel de salaire, l'arrêt retient d'abord que la convention collective du rugby professionnel prévoit que les joueurs professionnels de rugby bénéficient de 36

[1] ([1]), en raison des propos suivants : « Mais c'est en épluchant les comptes du [1] que nous avons compris : un « ultra liberal trash » peut gérer un club de rugby… mais il y a peu de chances qu'il

Pour débouter le joueur de sa demande de rappel de salaire, l'arrêt retient d'abord que la convention collective du rugby professionnel prévoit que les joueurs professionnels de rugby bénéficient de 36

Pour débouter le joueur de sa demande de rappel de salaire, l'arrêt retient d'abord que la convention collective du rugby professionnel prévoit que les joueurs professionnels de rugby bénéficient de 36