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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre section JEX

6684eb19a0de54ff609f810a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ARRÊT n° du 02 juillet 2024 CH R.G : N° RG 24/00569 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPFO Copie: -Me Fabienne JEAN-BAPTISTE -Me Sylvie RIOU-JACQUES COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d0d

Appel

10 novembre 2004

10 novembre 2004

la société civile immobilière Fontaine le Parc Saint-Louis (ci-après la SCI) a vendu à Monsieur Patrice X... un immeuble en état futur d'achèvement situé à Fontaine sur Saône (Rhône), 29 Quai Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Ch.1-JEX/2-Surendettement

68ef2a7f1643bddf8ff84e27

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

du 14 octobre 2025 CH N° RG 25/00626 N°Portalis DBVQ-V-B7J-FULZ Copie à : Me Jean-Baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP Me Valérie-Anne JANSSENS COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69623975cdc6046d47d5b312

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DUMEZ COTE D'AZUR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège S.A.

Source officielle
CA

Chambre JCP

679089a4a212a19f662df6ce

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

N° du 21 janvier 2025 R.G : N° RG 24/01113 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQRV [E] c/ [K] CM Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS Me Jean-baptiste

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02210_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La métropole Aix Marseille Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille à titre principal, d’une part, de condamner in solidum la société Dumez

Source officielle
CA

Chambre 1-3

678b47108cafc520068c163b

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

DUMEZ COTE D'AZUR Société SEMEXVAL S.C.I.

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

670f58574ad0d5ee7d7e5d30

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Bertrand DUEZ, président de chambre, et Madame Lucie NICLOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01416_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

La seule circonstance que cette bâtisse présente un style traditionnel par sa structure en pierre et sa couverture en tuiles, et ait un passé historique particulier par les personnes qu'elle a hébergées

Source officielle