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Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e95f

22 novembre 2011

Vu l'appel formé le 26 mai 2010 par la société BARDOËL, Vu les conclusions de la société BARDOËL signifiées le 27 septembre 2010, Vu les conclusions de monsieur Alain X...signifiées le 24 novembre 2010

SIREN 904109253Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

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Annonces BODACC135 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

BOULANGERIE ARDOUIN BARDOLLE

11/06/2026

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Créations

BARDOLET-BERTRAN, Alexandre, Pierre, Floreal, Michel

SIREN 104553409Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

11/05/2026

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Dépôts des comptes

LA BARDOLAISE

SIREN 917605503Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

27/03/2026

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Créations

SCI Docteur BARDOL et Associés

SIREN 101976629Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

10/03/2026

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Dépôts des comptes

BARDOL HOLDING

SIREN 918034802Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

08/03/2026

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CA

Conseil

CADA:20172245

Appel

22 juin 2017

commission d'accès aux documents administratifs a examiné lors de sa séance du 22 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à une association de plaisanciers du port de Bandol

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c49

14 janvier 2021

au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile, >condamné la SCI [...] et la SAS Bardoc aux dépens, >rejeté toutes autres demandes de la SCI [...] et de la SAS Bardoc, >condamné la SCI [...] et

Chambre Commerciale

69fd7981cdc6046d4703bf57

7 mai 2026

CONSEIL [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : S.A.S

Avis

CADA:20155574

17 décembre 2015

courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la SOGEBA à sa demande de communication des éléments suivants relatifs à la gestion du port de Bandol

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22657ecdc6046d47396c7b

4 juin 2026

HARAS DE BARRON S.C.I. LES GAROTTES S.C.I.

1ère Chambre

69e85ee8cdc6046d47196a53

21 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, la Société Cote d'Orienne de Bardage et d'Etanchéité fait notamment valoir que : ' M.

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d3c064d83d0d1f1aeb

24 février 2020

La société Jubil Interim Bagnols est une société de travail temporaire.

12e chambre

5fdb48557a85a12639132640

26 mars 2019

retards que la société Eurometal Ceilings a générés ; -Débouté la société Barcol Air de ses autres demandes reconventionnelles ; -Condamné, après compensation, la société Barcol Air à payer à la société

Avis

CADA:20155704

21 janvier 2016

Monsieur X, pour la Confédération Environnement Méditerranée et Madame X pour l'association Bandol Littoral, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son

Avis

CADA:20165888

27 avril 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean-de-Barrou à sa

2ème CHAMBRE CIVILE

OUPE ARGO S.A.R.L. ACPI S.A.R.L. ARGO GESTION S.A.S. AGAPEc/S.A

62ecb2c32a8cf5e2e9b21d39

4 août 2022

BARDOT & ASSOCIES DEVELOPPEMENT S.A.S.U.

1ere Chambre Section 2

636ca6746c7633dcd15b3cdd

6 septembre 2022

Aux termes d'un premier testament en date du 3 novembre 2004, elle a institué pour légataire universelle Mme [L] [T], et en cas de prédécès, la Fondation Brigitte Bardot.

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02687_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

La commune de Bandol a engagé un programme de réhabilitation du quai Charles de Gaulle au cours de l'année 2019.

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00139_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Bardoux relève appel de ce jugement.

Chambre 4-6

62d6494faa6a2f06030d2599

15 juillet 2022

de Bandol à payer à M.

3e chambre civile

62da3e612eb797effb0703fc

21 juillet 2022

de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS M.

1ère Chambre

62c52994a2c4236379079af8

5 juillet 2022

Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES C/ FONDATION BRIGITTE BARDOT

Cour d'Appel

Monsieur X... Y..., le 12 Décembre 2002c/LA FONDATION BRIGITTE BARDOT DÉROULEMENT DES DÉBATS

6253c8f8bd3db21cbdd86da7

25 mars 2004

LE MINISTÈRE PUBLIC non appelant, LA FONDATION BRIGITTE BARDOT, Partie civile, non appelant, comparante par son représentant légal, plaidant par son avocat du barreau de Paris .

Chambre 4-1

5fda197cc51e7e5d542989af

27 septembre 2019

La société GRAND CASINO DE BANDOL soutient que M.