DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Toulouse, 24 juin 2004), que la société d'exploitation des Etablissements Bardou

. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FONDATION BRIGITTE BARDOT

X... de La Bardonnie, directeur de l'établissement, a fait valoir ses droits à la retraite ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

C... irrecevable ; "aux motifs qu'il n'était pas établi que Bartoli ait eu en sa possession le A...

Attendu que le pourvoi fait grief à l'ordonnance attaquée, rendue par le président d'un tribunal de commerce (Toulouse, 17 avril 2000), d'avoir enjoint à la société d'exploitation Etablissements Bardou

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - ALLASIA Bartolo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 8 novembre 1995, qui, sur le seul appel de la partie civile

Patrice Bardin en sa qualité de président du conseil d'administration, 2°/ M.

des déclarations de salariés attestant que Pierre X... était le véritable patron, de l'encaissement de factures sur son compte, qu'en fait Pierre X... était dirigeant de fait de l'entreprise Béarn Bardage

X... et la SCEA Domaine de Bariol aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne solidairement M.

(Oise), agissant poursuites et diligences en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Barbot et Cie dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1992 par

examen ou son avocat a eu la parole en dernier constitue une formalité substantielle dont l'omission entraîne la nullité du jugement ; que l'arrêt qui mentionne qu'à l'audience du 13 juillet 2004, Me Bardon

Jean-Claude Z..., demeurant 65240 Bareilles, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 février 2002), qu'après l'ouverture, par jugement du 17 mai 1991, du redressement judiciaire de la société Bagnols

Rose, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, en date du 23 septembre 1998, qui, après relaxe de Bartolo ALLASIA et de Vanny PAINELLI du chef de recel de vols,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transports Baudou, dont le

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'une somme correspondant au coût de réfection de bardages, alors, selon le moyen, "que l'acceptation par l'entrepreneur des réserves figurant

N..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Ciso-Baudou, demeurant ... (1er), 3°/ de M.

...] , contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2014 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Freydberg, société anonyme, 2°/ à la société Barjon

intérieurs sur les murs », notamment « des coups, des enfoncements et/ou déformations » ; qu'elle ajoutait que « l'huissier a relevé de façon précise que différents bardages avaient été endommagés : il

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2002), que, par acte du 12 septembre 1927, la commune de Bandol