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75 résultats pour « Barrichard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

627df9610d41e0057d43e724

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[N] [O] Copie exécutoire délivrée le :12/05/2022 à :Me BARICHARD Me NICOL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022

Source officielle

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CA

8ème Ch Prud'homale

69cdfb5bcdc6046d47d1e0fe

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 23/06/2022 RG : 20/00585 DÉSISTEMENT d'appel suite à accord des parties Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Erwan BARICHARD

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CA

2ème Chambre

687732f87032dd17d194bb21

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

état 2ème Chambre Civile N° RG 24/03297 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MM4G N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice BARICHARD

Source officielle
CA

1ere Chambre

627b55af76c5d9057df800ab

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

04911 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LD7O C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Fabrice BARICHARD

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdb60705587653e7dbded4f

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

représenté par Me Pierre-thomas CHEVREUIL substituant à l'audience Me Erwan BARICHARD, Avocats au Barreau de NANTES EXPOSE DU LITIGE : Par jugement du 21 décembre 2017

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CA

2ème Chambre

64549f19eedb07d0f8186123

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

N° Portalis DBVM-V-B7F-K3A5 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Me Fabrice BARICHARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

67f8a8aaa5ae27812390df31

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

En novembre 2018, la société Microflux a informé la société Balt International de son souhait de commercialiser des nouveaux produits " Optima " et " Barricade " fournis par celle-ci sur le territoire

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01853_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

A B, représenté par Me Barichard, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1903716 du 6 avril 2021 du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a limité à 4 100 euros la somme que le

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CA

Recours Hospitalisation

6a113526cdc6046d47a5f374

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le vécu d'insécurité demeure (il se barricade dans sa chambre pour dormir malgré la porte fermée et reste en hypervigilance dans ses déplacements), il n'existe pas de velléité exprimée de passage à l'acte

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02817_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

C F et Mme B H, représentés par Me Barichard, concluent au rejet de la requête, au besoin en faisant application des dispositions des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et à ce que

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00429_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Cependant, le 2 décembre 2018, plusieurs dizaines de personnes sont revenues bloquer les différents accès au dépôt pétrolier du Mans et ont occupé les lieux en construisant des barricades de fortune et

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CA

Chambre Etrangers/HSC

67134c05208351cec6586729

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le certificat des 24 h précise qu'elle est hospitalisée pour une décompensation aigüe de son trouble psychiatrique chronique décrivant qu'elle se trouvait dans un état délirant et s'était barricadée à

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6973822bcdc6046d476cf8ac

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

amiable de règlement, Annuler le procès-verbal en date du 17 juin 2024, si ce n'est en entier, à tout le moins partiellement relativement aux constatations faites relativement à la prétendue porte barricadée

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CA

Contestations Honoraires

69005c1c2481d356bd170122

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[D]-THEZARD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Erwan BARICHARD, avocat au barreau de NANTES ET : S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9e8

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

mars 2006 APPELANT : Monsieur Stéphane Y... ... 38160 SAINT MARCELLIN représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me GONDOUIN, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me BARICHARD

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02303_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par un jugement n° 14/01201 du 4 juin 2015, le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a autorisé la société CACL à retirer les clôtures, pancartes et barricades édifiées sur les parcelles cadastrées

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CA

8ème Ch Prud'homale

62bfe0e3413a8b69b32bf31b

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

appelant à titre incident : Monsieur [S] [L] né le 31 Décembre 1981 à NANTES (44) demeurant 12 rue des Chênes 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE Comparant à l'audience et représenté par Me Erwan BARICHARD

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT00537_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février 2022 et le 4 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Barichard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA00271_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

En effet, les mentions contenues dans ce procès-verbal établissent que les policiers ont trouvé des barricades dans les escaliers pour empêcher leur passage, que l'huissier a été insulté par la requérante

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03090_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

résulte de l'instruction que, le 24 novembre 2018, a eu lieu une manifestation de " gilets jaunes " dans le secteur des Champs-Elysées, qui a donné lieu à des débordements et à l'installation de barricades

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