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3 résultats pour « Barriquault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01002_20231128

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Barriquault, avocat de M.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_25BX00684_20251212

12 décembre 2025

12 décembre 2025

C..., représenté par Me Barriquault, puis par Me Fare, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 13 février 2025 en tant qu’il rejette les conclusions dirigées

Source officielle

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d8d

8 novembre 2005

8 novembre 2005

huit cents euros (800 euros) en application de l'article 700 du N.C.P.C. pour les frais irrépétibles d'appel, CONDAMNE Mme Z... aux dépens d'appel, lesquels seront distraits au profit de Maître BARRIQUANT

Source officielle

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