AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Girard et Barriquault, société à responsabilité

de l'Etat le versement à Me Barriquault de la somme de 600 euros.

10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Barriquault renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

A B, représenté par Me Barriquault, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Barriquault, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Barriquault, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Barriquault, avocat de M.

C, - les observations de Me Pialou, substituant Me Barriquault pour Mme B A, qui a repris la substance des conclusions écrites ; - et celles de Mme B A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme A, représentée par Me Barriquault, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

B, - les observations de Me Barriquault, pour M.

10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Barriquault renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Barriquault, avocate de M.

10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Barriquault renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

B, représenté par Me Barriquault, a présenté ses observations sur le moyen d'ordre public.

A D A B, représenté par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2020 par laquelle le préfet de la Guyane lui a refusé l'enregistrement de sa demande de titre de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Barriquault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2021 par lequel le préfet

C, représenté par Me Barriquault, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Barriquault demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, Mme B A, représentée par Me Barriquault, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Barriquault, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de