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243 résultats pour « Barrovecchio-Zimmermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89167cdc6046d47bbb841

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[F] [Z] né le 01 juin 2004 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] représenté par Me Sandra Barrovecchio, avocat de permanence au barreau de Paris, tout

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d8917acdc6046d47bbb9c1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[N] [O] né le 31 août 1978 à [Localité 1], de nationalité brésilienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Sandra Barrovecchio, avocat de permanence au barreau de Paris présent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a48d7ed2924ce9e155698a

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

[U] [V] né le 19 Septembre 1972 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Sandra Barrovecchio, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64c20a8e1e0d40d96967d83e

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

IMMOBILIÈRE ZIMMERMANN, précise que M. 

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00904_20240801

Admin. Appel

1 août 2024

1 août 2024

A, représenté par Me Barrovecchio, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2310224 du 12 janvier 2024 du magistrat désigné

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01870_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

8 août 2023

C A, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour de rectifier cet arrêt.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67134bcc208351cec658642f

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

MELI MELO Représentant : Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f587178132e193508e

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[L] [Y] [K] [Z] né le 23 Février 1986 à [Localité 2] de nationalité Portugaise RETENU au centre de rétention du Mesnil Amelot 3 assisté de Me Sandra Barrovecchio, avocat de permanence au barreau

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6451fb2948616ed0f8cd4f89

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

RÉSIDENCE LES BOSQUETS agissant par son syndic, la société IMMOBILIÈRE ZIMMERMANN Chez IMMOBILIERE ZIMMERMANN [Adresse 1] [Localité 3] Nous, Annie Martino, présidente de chambre chargée de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23NC00862_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

à Me Zimmermann de la somme globale de 1500 euros.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6364bbe8e405357f749eac13

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[B] [N] né le 23 décembre 1999 à Sebrata, de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Sandra Barrovecchio, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d7211c3f645ad96951bad0

Appel

11 août 2023

11 août 2023

[H] [L] né le 14 octobre 2002 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sandra BARROVECCHIO, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme [W] [Y

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d7211c3f645ad96951bad2

Appel

11 août 2023

11 août 2023

[M] [H] né le 08 septembre 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sandra BARROVECCHIO, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ef6b0066129746fdd69d2d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[Y] [N] né le 27 septembre 1982 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Sandra Barrovecchio, avocat de permanence et de Mme [G] Monseur [T] (Interprète

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00519_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Il y a lieu, par suite, sous réserve de la renonciation de Me Zimmermann au bénéfice de la contribution de l'Etat à l'aide juridique, de mettre à la charge de l'Etat le versement à l'avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd8683d

Appel

15 mai 2003

15 mai 2003

avoué à la Cour assisté de Maître Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : Monsieur Jean Luc Y... représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL, avoués à la Cour assisté de Maître ZIMMERMANN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d5e690cdc6046d477b6f53

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

attaquée : n° f23/02411 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 12 décembre 2024 APPELANTE Madame [K] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sandra Barrovecchio

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02011_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Article 4 : L'Etat versera à Me Zimmermann, avocate de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6438f354a942a604f5e93825

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[T] [F] (nom d'époux) RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Sandra Barrovechio, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

665eae74b5277b00088940c5

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

L'ETAPE GOURMANDE Représentant : Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à M.

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