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633 résultats pour « Basile Ader »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre A

61635ded683f470e3416dc72

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

de la Publication du journal Le Parisien née le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée par Me Basile

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 7

615e0e22c25a97f0381f528b

Appel

26 février 2014

26 février 2014

toque : B0797 INTIMEE SAS LES ECHOS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Basile

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68709e3d7c3ffdb9560b0801

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cour composée de : - Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Madame Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel - Maître Basile

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67f8a8a1a5ae27812390deb7

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel Me Basile

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67f8a8a5a5ae27812390def7

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel Me Basile

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60357ec64bbefea42c243ba8

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

: Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 001624 - Représentant : Me Basile ADER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9be7c45d709b4f6291c72

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

l'audience par Me Gautier GISSEROT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE La SA LEROY MERLIN FRANCE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Basile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61639b9da876d6c869757c79

Appel

4 janvier 2011

4 janvier 2011

toque : P0569 INTIMEE SOCIETE DES EDITIONS EN DIRECT [Adresse 2] [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Jocelyne CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T11 et Me Basile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162cf708b4dc27576e7b762

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

D'INFORMATION EN LIGNE, Intervenant volontaire [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP GALLAND - VIGNES (Me Philippe GALLAND avocat au barreau de PARIS, toque : L0010) Assistée de Me Basile

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6033af65566f756348b4f6dd

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

[Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 332 89 0 3 599 Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515, avocat postulant Assistée de Me Basile ADER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b0b

Appel

9 février 2017

9 février 2017

75012 PARIS Représentée par Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620, et Me Basile ADER de l'AARPI ADER, JOLIBOIS, Plaidant, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61609e55264c7ed035b03c84

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

cette qualité au siège social de la société TALMONT MEDIA éditrice du site [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistés de Me Basile

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca6e59595b5d597e35c33e

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenée par Me Basile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61632f4b14ec5f96a7da08d1

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Adresse 3] [Localité 7] SNC LE PARISIEN LIBERE représentée par son gérant [Adresse 3] [Localité 7] représentées par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS (avoués à la Cour) assistées de la ASS ADER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61609e55264c7ed035b03c88

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

la personne de son représentant légal Monsieur [Z] [X], immatriculée au RCS de Paris sous le n°582 093 324 [Adresse 3] [Localité 3] SAS TALMONT MEDIA [Adresse 4] [Localité 4] Assisté de Me Basile

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61632f4b14ec5f96a7da08d0

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

Représentée par la SCP BOMMART MINAULT - N° du dossier 00038576) Plaidant par Me Basile ADER (avocat au barreau de PARIS) APPELANTS **************** Monsieur [P] [M] demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6160920adb7ff645d856648c

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

Adresse 6] [Localité 2] représentées par Me Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0738 INTIMES Monsieur [J] [P] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Basile

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

686611d8957d68b57534e306

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

devant la Cour composée de : - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel - Me Basile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Y..., le 04 Décembre 2002c/COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME - M

6253c8ecbd3db21cbdd86ad8

Appel

17 juin 2003

17 juin 2003

... né le 03 Mars 1954 à BAYEUX (14) de nationalité française, Directeur de publication demeurant 73 bis rue des Plantes 75014 PARIS Prévenu, non comparant, libre appelant représenté par Maître ADER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e5e

Appel

17 février 2004

17 février 2004

.......à ...........60 Fils d'Emilien X et de Geneviève A De nationalité française, directeur de publication Demeurant ....................93 déjà condamné libre non comparant, représenté par Maître ADER

Source officielle