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14 résultats pour « Basmadjian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des étrangers

69aaae18cdc6046d47b648ed

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[P] [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Me Sanahin BASMADJIAN de LA SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : [H] [J] [S] [Adresse 4] née le 31 décembre 1979 à [

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69f97b45cdc6046d47a15e1f

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

avocat au barreau de MAYOTTE, et de Monsieur [W] [D], serment préalablement prêté, en langue swahili INTIME : Monsieur le Préfet de Mayotte [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Maître BASMADJIAN

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69aaab4bcdc6046d47b60ea8

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[A] [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Sanahin BASMADJIAN de LA SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [Z] [D] OQTF 1764 né le 23 juillet 1998 à [Localité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627b55e576c5d9057df801f0

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[Y] [J] né le 10 novembre 1980 à Bouira, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Sanahin Basmadjian, substituée par Me Johanna Prevost, avocates

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69aaae16cdc6046d47b64896

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[K] [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Me Sanahin BASMADJIAN de LA SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS MINISTERE PUBLIC : avisé, absent CONSEILLER DELEGUE : Mme Chantal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01072_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A, représenté par Me Sanahin Basmadjian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69aaae1bcdc6046d47b64911

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[G] [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Me Sanahin BASMADJIAN de LA SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS MINISTERE PUBLIC : Mme Françoise TOILLON, avocate générale près la

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

69b91b75cdc6046d47f38109

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Z] [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Sanahin BASMADJIAN de LA SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS MINISTERE PUBLIC : Mme Françoise TOILLON, avocate générale près la chambre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01368_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

D, représenté par Me Basmadjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler les décisions l'obligeant à quitter le territoire français

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00393_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

D, représenté par Me Basmadjian, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de

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CAA

8ème chambre

DCA_25PA04529_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Basmadjian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris de procéder au réexamen de sa situation

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04523_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Basmadjian, substituant Me Civalleri

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA03209_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Civalleri et Me Basmadjian, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

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CA

RETENTIONS

66960d0e53a3547449c241cf

Appel

14 juillet 2024

14 juillet 2024

[G] [W] né le 12 Avril 1982 à [Localité 3] de nationalité Kosovare Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Sanahin BASMADJIAN, avocat au barreau

Source officielle