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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2213702_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Basmadjian, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204365_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Basmadjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2021 par laquelle le préfet
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408574_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B A, représenté par Me Basmadjian, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 juillet 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne
Source officielle6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217608_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C B, représenté par Me Basmadjian, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508020_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A B, représenté par Me Basmadjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600146_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représenté par Me Basmadjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle6ème chambre
DTA_2110988_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B A, représenté par Me Basmadjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer une carte professionnelle de conducteur
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203337_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A B, à Me Basmadjian et au préfet de l'Eure. Fait à Rouen, le 8 janvier 2025. Le magistrat désigné, signé R.
Source officielleChambre des étrangers
69aaae18cdc6046d47b648ed
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[P] [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Me Sanahin BASMADJIAN de LA SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : [H] [J] [S] [Adresse 4] née le 31 décembre 1979 à [
Source officielle3ème chambre
DTA_2401678_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A B, représenté par Me Basmadjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du préfet de la Loire du 11 janvier 2024 par lesquelles il lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303645_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Basmadjian, avocat du préfet de Mayotte, qui confirme ses écritures en défense. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2415647_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
D C, représenté par Me Basmadjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleChambre des étrangers
69f97b45cdc6046d47a15e1f
2 mai 2026
2 mai 2026
avocat au barreau de MAYOTTE, et de Monsieur [W] [D], serment préalablement prêté, en langue swahili INTIME : Monsieur le Préfet de Mayotte [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Maître BASMADJIAN
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303588_20230909
9 septembre 2023
9 septembre 2023
A aux questions du juge des référés, - les observations de Me Basmadjian représentant le préfet de Mayotte qui confirme ses précédentes écritures.
Source officielleJuge Unique
DTA_2203337_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Ben Attia et de Me Basmadjian, représentant M.
Source officielleChambre des étrangers
69aaab4bcdc6046d47b60ea8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[A] [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Sanahin BASMADJIAN de LA SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [Z] [D] OQTF 1764 né le 23 juillet 1998 à [Localité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402037_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A B, représenté par Me Basmadjian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627b55e576c5d9057df801f0
10 mai 2022
10 mai 2022
[Y] [J] né le 10 novembre 1980 à Bouira, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Sanahin Basmadjian, substituée par Me Johanna Prevost, avocates
Source officielleChambre des étrangers
69aaae16cdc6046d47b64896
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[K] [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Me Sanahin BASMADJIAN de LA SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS MINISTERE PUBLIC : avisé, absent CONSEILLER DELEGUE : Mme Chantal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01072_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A, représenté par Me Sanahin Basmadjian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officiellePage 1 sur 4