Vu l'appel régulièrement interjeté par Baudoin X...

Baudoin X... a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Céline Payen, conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne Burel MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée à Monsieur le procureur général, représenté lors des débats par Madame Baudoin

Le 16 décembre 2022, la société DUPAS BAUDOUIN a attrait M.

Or, le licenciement pour motif économique mis en place dans le cadre de sa réorganisation par la société BAUDOIN ne concernait que 6 salariés.

Céline Payen, conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne Burel MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée à Monsieur le procureur général, représenté lors des débats par Madame Baudoin

barreau de PARIS, toque : E1155 Ayant pour avocat plaidant : Me Ghislain DECHEZLEPRETRE, de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE , avocat au barreau de PARIS, toque': E1155 Fondation FONDATION ROI BAUDOUIN

Or, le licenciement pour motif économique mis en place dans le cadre de sa réorganisation par la société BAUDOIN ne concernait que 6 salariés.

Or, le licenciement pour motif économique mis en place dans le cadre de sa réorganisation par la société BAUDOIN ne concernait que 6 salariés.

communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche personnelle, du procès-verbal n° 371 établi le 10 juin 1961 par la brigade de Baudens

BAUDELAIRE IMMO C/ S.A.R.L.

Il convient donc de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné la SELARL BALDELLON au paiement du solde du prix convenu augmenté des intérêts de retard, et en ce qu'il a débouté la SELARL BALDELLON

Le 21 mars 2024, la société Baudelet a relevé appel de cette ordonnance.

Par déclaration du 21 mars 2017, la SAS Baudelet a interjeté appel du jugement.

Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD

La résiliation a bien été faite au nom du Pool des Transporteurs et non au seul bénéfice de la société TRANSPORTS BAUDOUIN-MORTIER.

L'action en justice engagée par la société TRANSPORTS BAUDOUIN-MORTIER ne profite qu'à elle et les autres sociétés ne peuvent pas s'en prévaloir.

Claude X... ... 81230 LACAUNE représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Héloïse BAJER-PELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P 216 substituant Me Yves BAUDELOT