Paul Baudouin, président, et Mme Cécile Youl-Pailhes, conseillère, qui ont ensuite rendu compte des plaidoiries « dans le délibéré de la cour composée de : M.

tourneur par les sociétés Atelier de construction du Rouet, Société provençale des Ateliers Terrin, société Aciérie du Nord, a été ensuite salarié, en cette même qualité, par la société des Moteurs Baudouin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galerie Baudoin X..., société anonyme, dont le siège est ...

Baudouin Z... et lui ai demandé de vous tempérer. Les clients ne le supportent plus" et M. Baudoin Z... étant le président directeur de X...

société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2014 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Baudin

débouté en conséquence les parties civiles de leurs demandes ; "aux motifs que c'est l'article 159 du décret du 8 janvier 1965 et non l'article 5 qui aurait dû figurer dans la citation du prévenu Baudoin

lui payer la somme de 715 561,57 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que l'initiative prise par la Banque Nationale de Paris de rembourser 795 562,57 francs à la société Moteurs Baudouin

pour l'exécution de laquelle il a accordé une prorogation jusqu'au 31 janvier 2004, puis le 2 février 2004 une autre prorogation jusqu'au 30 juin 2004 ; que le 10 novembre 2004, il a mis en examen Baudoin

Bures (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la courd'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société Finacor Bourse (anciennement dénomée société anonyme Baudouin

Sur les intérêts civils, il a déclaré recevable la constitution de partie civile de la société Baudin Chateauneuf et condamné MM.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de la BNP Paribas et du pourvoi incident de la Banque Hervet, qui sont identiques : Attendu qu'Isabelle, Lionel, Didier, Aurore et Baudoin

rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BAUDOIN

BRETAGNE ENGLAND non représentée Monsieur [I] [M] domicilié : chez Chez Maître DAUMAS Catherine [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN

les articles L. 122-1, L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; 2 / que Mme X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel que l'ancien syndic de la copropriété, à savoir le cabinet Baudoin

Crim. 23/7/1973 Baudin D 1973, 210) que le délai de prescription de l'action publique ne commence à courir qu'au moment où les travaux sont achevés (Cass. Crim.

Baudoin, les conclusions de M. Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

actes des auteurs des époux A... ne faisait mention d'un droit d'échafaudage ou d'un droit d'échelle dont auraient été titulaires M. et Mme X..., la cour d'appel a dénaturé l'acte de vente Gombaud-Baudouin

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Francis A..., conducteur d'un camion de la société Brouillier, a été victime d'un accident mortel du travail imputable à un engin de chantier de la société BAUDELET

dénomination et enseigne, au capital de 14 880 000 francs, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1996 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Baudin

X... n'avait quitté son travail qu'après 21 heures, et la cour d'appel constate expressément "que l'accident s'est produit sur l'itinéraire normal entre le lieu du travail et la résidence de Marc Baldelli