Codes de loi français

Article 2

Le beurre de cacao pourra faire l'objet d'un raffinage comportant les opérations ci-après : a) Démucilagination par centrifugeuse ; b) Neutralisation par une lessive de soude titrant au plus 20 degrés Baumé ; c) Décoloration par barattage sous vide au

Article 1

Annexe Les 8 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/100000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Sainte-Baume (zone spéciale de conservation-FR9301606

Article 1

Tricastin" (zone spéciale de conservation FR 8201676) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/175 100 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Drôme, sur une partie du territoire des communes suivantes : La Baume-de-Transit

Article 2

de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Sainte-Baume

Article 1

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Drôme sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Baume-De-Transit, Bouchet, Chantemerle-Les-Grignan, Reauville, Roussas, Saint-Restitut, Suze-La-Rousse, Valaurie.

Article 13

Le canton n° 12 (Poligny) comprend les communes suivantes : Baume-les-Messieurs, Besain, Blois-sur-Seille, Blye, Bonnefontaine, Briod, Buvilly, Chamole, Chaussenans, Château-Chalon, Châtillon, Conliège, Domblans, Fay-en-Montagne, Le Fied, Frontenay, Hauteroche

Article 1

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Jura sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Baume-les-Messieurs, Blois-sur-Seille, Château-Chalon, Hauteroche, Ladoye-sur-Seille, Nevy-sur-Seille.

Article Annexe II : Tableau n° 65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

. - Produits végétaux ou d'origine végétale : Produits d'extraction du pin, notamment essence de térébenthine, colophane et ses dérivés ; Baume de Pérou ; Urushiol (laque de Chine) ; Plantes contenant des lactones sesquiterpéniques (notamment artichaut

LEGIARTI000041887670

Lorgues, Luc (Le) (1), Martre (La) (1), Mayons (Les) (1), Mazaugues (1), Méounes-lès-Montrieux (2), Moissac-Bellevue (1), Montauroux (1), Montfort-sur-Argens (1), Montmeyan (1), Muy (Le), Néoules, Ollières (1), Pierrefeu-du-Var (2), Plan-d'Aups-Sainte-Baume

Article Annexe I

VINAY 12,3 19,2 26,7 35,9 6,1 SEYNOD SUD SAINT-MARCELLIN 13,2 20,6 29,0 39,1 6,7 SEYNOD SUD LA BAUME-D'HOSTUN

Article ANNEXE

13119 Carnoux-en-Provence. 83001 Les Adrets-de-l'Estérel. 83006 Artigues. 83021 Bras. 83025 Brue-Auriac. 83029 Callian. 83080 Mons. 83081 Montauroux. 83087 Nans-les-Pins. 83089 Ollières. 83093 Plan-d'Aups-Sainte-Baume

Article ANNEXE

83025 Brue-Auriac. 83029 Callian. 83034 Carqueiranne. 83062 La Garde. 83069 Hyères. 83080 Mons. 83081 Montauroux. 83087 Nans-les-Pins. 83089 Ollières. 83090 Ollioulles. 83093 Plan-d'Aups-Sainte-Baume

Article Annexe

Saint-Auban-sur-l'Ouvèze. 83001 Les Adrets-de-l'Estérel. 83006 Artigues. 83021 Bras. 83025 Brue-Auriac. 83029 Callian. 83080 Mons. 83081 Montauroux. 83087 Nans-les-Pins. 83089 Ollières. 83093 Plan-d'Aups-Sainte-Baume

Article R118-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 02 > 02

ci-dessous énumérés : Tunnel de la Chamoise ; sur l'autoroute A 40, département de l'Ain ; Tunnel de Saint-Germain-de-Joux ; sur l'autoroute A 40, département de l'Ain ; Tunnel de Châtillon ; sur l'autoroute A 40, département de l'Ain ; Tunnel de La Baume

Article ANNEXE

34337 Villeneuve-les-Maguelone 83001 Les Adrets-de-l'Estérel 83006 Artigues 83021 Bras 83025 Brue-Auriac 83029 Callian 83080 Mons 83081 Montauroux 83087 Nans-les-Pins 83089 Ollières 83093 Plan-d'Aups-Sainte-Baume

Article ANNEXE 38

Vaulx-en-Velin (département du Rhone) : ex-ZUP, Grappinière, Petit-Pont - intersection entre la bretelle-échangeur et l'avenue du 8-Mai-1945 (parcelle section AW n° 308) jusqu'à l'autoroute A 42 ; - autoroute A 42 jusqu'à la rue Louis-et-Marie-Louise-Baumer

Article 2

Chaudebonne, Chauvac-Laux-Montaux, Clansayes, Colonzelle, Condorcet, Cornillac, Cornillon-sur-l'Oule, Curnier, Donzère, Establet, Eygalayes, Eygaliers, Eyroles, Ferrassières, Glandage, Grignan, Gumiane, Izon-la-Bruisse, Jonchères, La Bâtie-des-Fonds, La Baume-de-Transit

LEGIARTI000025546975

Ollioules, Pierrefeu-du-Var, Plan-de-la-Tour, Pontevès, Puget-sur-Argens, Ramatuelle, Revest-les-Eaux (Le), Rians, Roquebrune-sur-Argens, Roquebrussanne (La), Roque-Esclapon (La), Rougiers, Sainte-Anastasie-sur-Issole, Saint-Martin, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Article D4211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 78

En poudre Baume de Copahu. C. guyanensis Desf., C. lansdorfii Desf. (= Betonica officinalis L.). Voir Oranger amer. (= T. vulgare Host) (= T. sativum Lam.).