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8 262 résultats pour « Baux d'habitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20162161

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Raphaël à sa demande de communication des deux baux

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdaa871a103b639658acb62

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Le 2 juillet 1996, elle a signé deux baux d'habitation portant sur cet appartement, le premier, solidairement au profit de M. [X] et Mme [I], le second, au profit de Mme [I], seule, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167e95cdc6046d4710f723

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

V-B7K-CNAYM Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 17 Mars 2026 Date de saisine : 09 Avril 2026 Nature de l'affaire : Baux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167e97cdc6046d4710f796

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

V-B7K-CM7YK Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2026 Date de saisine : 01 Avril 2026 Nature de l'affaire : Baux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167e92cdc6046d4710f66f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

V-B7K-CNAZ3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2026 Date de saisine : 09 Avril 2026 Nature de l'affaire : Baux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

616343fe88dc29ccde27f1ec

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

En cours d'instance, ils ont conclu avec Paris habitat-OPH deux baux d'habitation, l'un établi au nom de Mme [C], l'autre au nom de M. [D], pour deux appartements situés [Adresse 1].

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69994d39cdc6046d473288dd

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

chambre des Urgences e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 24 Septembre 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 17 Juillet 2025 Nature de l'Affaire : Baux

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6979a839cdc6046d47f11d8b

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ordonnance n° 24/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Octobre 2025 Date de saisine : 09 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Baux

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69e1c02bcdc6046d4787abc6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Portalis DBV3-V-B7K-XZEH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2026 Date de saisine : 13 Avril 2026 Nature de l'affaire : Baux

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facb68cdc6046d47be43b7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 20 Avril 2026 Date de saisine : 20 Avril 2026 Nature de l'affaire : Baux

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facb6acdc6046d47be4488

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2026 Date de saisine : 17 Avril 2026 Nature de l'affaire : Baux

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

696733f3cdc6046d4738ec18

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 03 Décembre 2025 Date de saisine : 03 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Baux

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6960a42dcdc6046d47b6b51d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ordonnance n° 8/2026 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Janvier 2026 Date de saisine : 02 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Baux

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6960a42fcdc6046d47b6b52e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2025 Date de saisine : 22 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Baux

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69900fabcdc6046d474f701e

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

V-B7J-XM7H Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 25 Août 2025 Date de saisine : 28 Août 2025 Nature de l'affaire : Baux

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69d88615cdc6046d47b9ebfc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

V-B7K-XY66 Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2026 Date de saisine : 08 Avril 2026 Nature de l'affaire : Baux

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69d88632cdc6046d47b9ee30

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

DBV3-V-B7J-XTFC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2025 Date de saisine : 23 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Baux

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6973187fcdc6046d47638ee0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DBV3-V-B7J-XPSQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2025 Date de saisine : 24 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Baux

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CA

Chambre civile 1-2

6a191ed0cdc6046d47526b72

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

V-B7K-X4HC Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2026 Date de saisine : 21 Mai 2026 Nature de l'affaire : Baux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a1924eacdc6046d47539e87

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Portalis 35L7-V-B7K-CNBJU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2026 Date de saisine : 13 Avril 2026 Nature de l'affaire : Baux

Source officielle