[D] [V] dans les conditions de l'article 1154 du code civil; ORDONNE la délivrance par la SA Les Hôtels Baverez à M.

[U] [P] dans les conditions de l'article 1154 du code civil; ORDONNE la délivrance par la SA Les Hôtels Baverez à M.

[B] [M] dans les conditions de l'article 1154 du code civil; ORDONNE la délivrance par la SA Les Hôtels Baverez à M.

A la somme que la commune de Bandrélé demande au même titre. DECIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

Par un arrêté du 25 janvier 2021, le maire de Bassevelle a refusé de délivrer le permis sollicité.

commune de Bandrélé à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral et financier.

Le 19 juillet 2012, la société BAREL FRANCE a interjeté appel de ce jugement.

Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Pierre CUSSAC, avocat au barreau de Paris, toque : C544 plaidant pour la SELAS P.CUSSAC La société BAREL

D'une part, les conclusions de la société Entreprise Barel et Pelletier, partie perdante, dirigées contre la commune de Collonges, doivent être rejetées.

par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués près la cour d'appel de Paris, 23, rue du Louvre 75001 PARIS Assistée de Maître N.BAVEREZ, avocat au Barreau de Paris, cabinet BRANDFORD- GRIFFITH BAVEREY

Cour assisté de Me Anne-Françoise PERROTTO, avocat INTIMEE : Madame Sylvie C... ... 69330 MEYZIEU représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP SCP BAVEREZ

recours : Appel APPELANTS : Monsieur Didier Y..., commissaire aux comptes Clos du Golf ... 42000 SAINT ETIENNE représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP BAVEREZ-RUBELLIN-BERTIN-PETITJEAN-DOMEC

administration pénitentiaire qu’il cessait, à compter de ce jour, d’assurer son service à la maison centrale de Saint-Maur afin de prendre son poste au sein de la police municipale de la commune de Bandrélé

BAUERLe greffier, Signé : F.

majorée des intérêts moratoires à hauteur de 3 106,79 euros et de l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, en exécution du marché de construction de la halle sportive de la cité scolaire de Bandrélé

Elle fait valoir que l'assignation ne peut être remise en cause sur le fondement de l'article 117 du code de procédure civile puisque l'acte litigieux mentionnait que la MACSF avait pour avocat la SCP BAVEREZ

B, de l'autre partie de la même parcelle, située sur la commune de Bandrélé.

Mme A, professeure certifiée de classe normale, affectée au collège de Bandrelé, a adressé au rectorat une demande de remboursement partiel de loyer à compter de la rentrée scolaire 2018.