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123 résultats pour « Baverel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

6a0d4e50cdc6046d4746598a

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

à l'image, condamner la Sa Les Hôtels Baverez au paiement de la somme de 15 000 euros à M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BAVEREL 19

SIREN 911307684Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL BAVEREL

SIREN 493378343Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

07/05/2026

Voir →

Modifications diverses

BAVEREL, Paola

SIREN 980148415Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

02/05/2026

Voir →

Créations

BAVEREL, Florence

SIREN 982325201Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

07/04/2026

Voir →

Radiations

Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Agréé BAVEREL GUILLAUME

SIREN 493617260Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

05/04/2026

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6036957640b1a13817997709

Appel

30 septembre 2015

30 septembre 2015

[F] [L] dans les conditions de l'article 1154 du code civil; ORDONNE la délivrance par la SA Les Hôtels Baverez à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6036957640b1a1381799770a

Appel

30 septembre 2015

30 septembre 2015

[D] [V] dans les conditions de l'article 1154 du code civil; ORDONNE la délivrance par la SA Les Hôtels Baverez à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6036957640b1a1381799770b

Appel

30 septembre 2015

30 septembre 2015

[U] [P] dans les conditions de l'article 1154 du code civil; ORDONNE la délivrance par la SA Les Hôtels Baverez à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6036957640b1a13817997707

Appel

30 septembre 2015

30 septembre 2015

[B] [M] dans les conditions de l'article 1154 du code civil; ORDONNE la délivrance par la SA Les Hôtels Baverez à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01422_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

A la somme que la commune de Bandrélé demande au même titre. DECIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01842_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un arrêté du 25 janvier 2021, le maire de Bassevelle a refusé de délivrer le permis sollicité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01788_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

commune de Bandrélé à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral et financier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0dcac25a97f0381f4f97

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

Le 19 juillet 2012, la société BAREL FRANCE a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61635de5683f470e3416dc33

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Pierre CUSSAC, avocat au barreau de Paris, toque : C544 plaidant pour la SELAS P.CUSSAC La société BAREL

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY03087_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

D'une part, les conclusions de la société Entreprise Barel et Pelletier, partie perdante, dirigées contre la commune de Collonges, doivent être rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd8640e

Appel

9 août 2002

9 août 2002

par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués près la cour d'appel de Paris, 23, rue du Louvre 75001 PARIS Assistée de Maître N.BAVEREZ, avocat au Barreau de Paris, cabinet BRANDFORD- GRIFFITH BAVEREY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f11

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Cour assisté de Me Anne-Françoise PERROTTO, avocat INTIMEE : Madame Sylvie C... ... 69330 MEYZIEU représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP SCP BAVEREZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f1bd3db21cbdd89a09

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

recours : Appel APPELANTS : Monsieur Didier Y..., commissaire aux comptes Clos du Golf ... 42000 SAINT ETIENNE représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP BAVEREZ-RUBELLIN-BERTIN-PETITJEAN-DOMEC

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01796_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

administration pénitentiaire qu’il cessait, à compter de ce jour, d’assurer son service à la maison centrale de Saint-Maur afin de prendre son poste au sein de la police municipale de la commune de Bandrélé

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00253_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

BAUERLe greffier, Signé : F.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02228_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

majorée des intérêts moratoires à hauteur de 3 106,79 euros et de l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, en exécution du marché de construction de la halle sportive de la cité scolaire de Bandrélé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d877

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Elle fait valoir que l'assignation ne peut être remise en cause sur le fondement de l'article 117 du code de procédure civile puisque l'acte litigieux mentionnait que la MACSF avait pour avocat la SCP BAVEREZ

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03399_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B, de l'autre partie de la même parcelle, située sur la commune de Bandrélé.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02373_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mme A, professeure certifiée de classe normale, affectée au collège de Bandrelé, a adressé au rectorat une demande de remboursement partiel de loyer à compter de la rentrée scolaire 2018.

Source officielle