à l'image, condamner la Sa Les Hôtels Baverez au paiement de la somme de 15 000 euros à M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Z 15-25.980 et B 15-25.982 formés par la société Les Hôtels Baverez

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Pellenc, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ la société Baehrel

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Hôtels Baverez

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Hôtels Baverez

tel que reproduit en annexe : Délibéré par la première chambre civile de la Cour de cassation après débats à l'audience publique du 7 novembre 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Dominique Z..., Monluc, 40700 Bassercles, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour

Eric X..., la compagnie Commercial Union, le syndicat des copropriétaires de la résidence la Batarelle, la société Entreprise Gastin Desanti, la société Le Monde, la société Jossermoz Annecy, le BEFS,

par Mme Thérèse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Villa Barel

[Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 19-18.810 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2019 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Baehrel

[F] [L] dans les conditions de l'article 1154 du code civil; ORDONNE la délivrance par la SA Les Hôtels Baverez à M.

[D] [V] dans les conditions de l'article 1154 du code civil; ORDONNE la délivrance par la SA Les Hôtels Baverez à M.

[U] [P] dans les conditions de l'article 1154 du code civil; ORDONNE la délivrance par la SA Les Hôtels Baverez à M.

CONDAMNER solidairement la SA LES HOTELS BAVEREZ et la SAS MOMA GROUP à lui régler la somme de 1 200 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

[B] [M] dans les conditions de l'article 1154 du code civil; ORDONNE la délivrance par la SA Les Hôtels Baverez à M.

CONDAMNER solidairement la SA LES HOTELS BAVEREZ et la SAS MOMA GROUP à lui régler la somme de 1 200 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

CONDAMNER solidairement la SA LES HOTELS BAVEREZ et la SAS MOMA GROUP à lui régler la somme de 1 200 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

B, pour la commune de Badevel. Considérant ce qui suit : 1.