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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93935
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Mme X... va déposer un dossier d'AJ sous peu Représentant : Me Bérengère BERNART, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. Nusrat Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a502
14 septembre 2006
14 septembre 2006
qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS DUBAR WARNETON Demeurant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me BEIRNAERT
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac8
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Représenté par Me Xavier FILET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0265, substitué par Me Pascale BERNERT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1792 SCI SCI WASHINGTON SET Société en liquidation représentée
Source officielleChambre 1-8
6788a3d905b7378c3f0c53aa
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de NICE Appelante Monsieur [R] [E] représenté par Me Aline PAYAN, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Bérengère BERNART
Source officielle3e Chambre B
6162da71dda066944ee0e853
22 mars 2012
22 mars 2012
] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 4] ([Localité 4]) demeurant [Adresse 5] représenté et assisté par Me Claude RAMOGNINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (substitué par Me Bérengère BERNART
Source officielle1re chambre civile
63007957521ab1c563ce09b1
17 août 2022
17 août 2022
2011) ORDONNANCE DU 17 AOUT 2022 N° 2022 - 161 N° RG 22/04299 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQVZ [W] [F] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [8] LE PROCUREUR GENERAL Janine BERNAERT
Source officielleChambre 1-11 HO
6312ef0b2e6a8e4f13ca61f3
11 août 2022
11 août 2022
APPELANTE Madame [U] [R] née le 28 Mars 1988 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] Non comparante, Représentée par Me Bérengère BERNART, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
Source officielle4e Chambre A
603520b49b10b74bfdc6dcfa
16 juin 2016
16 juin 2016
APPELANTS Monsieur [J] [E] demeurant [Localité 1] [Adresse 1] représenté par Me Nathalie MARCHESSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Bérengère BERNART, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle9e Chambre A
6162fde93ebbdffcbea6a9ff
18 novembre 2011
18 novembre 2011
domicilié en cette qualité au siège et en son établissement secondaire, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gisèle PORTOLANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Bérengère BERNART
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61627ea438d18b7ebf63d231
15 octobre 2013
15 octobre 2013
barreau de PARIS, toque : K0002 INTIME Monsieur [F] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assisté de Me Sabine BERNERT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162603c8672d229b88163ac
9 janvier 2014
9 janvier 2014
de PARIS, toque : B0936 INTIME Monsieur [N] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté de Me Sabine BERNERT
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03961_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2020, la compagnie Allianz Iard, représentée par Me Bernert, avocate, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de l'établissement public Paris
Source officielle4e Chambre B
616274017705f25f43643fd0
13 juin 2013
13 juin 2013
APPELANT Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Jean-louis PORTOLANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Bérengère BERNART
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61629bc7eaaf44d62f53e9d9
14 septembre 2012
14 septembre 2012
siège social [Adresse 8] Société GAN EUROCOURTAGE ayant son siège social [Adresse 13] représentées par Me Dominique MUNIZAGA (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assistées de Me Sabine BERNERT
Source officielleBeirnaert, Charlie Francoise
28/04/2026
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Beirnaert, Luis Gaston Jean Christian
28/04/2026
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BEIRNAERT, Octave, Arnaud
20/01/2026
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BEIRNAERT, Laurent, Léon, Georges
14/05/2025
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BEIRNAERT, Luc, Jacques, Henri
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
14/02/2025
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