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8 résultats pour « Benedicte SCATOLIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd8748c

Appel

26 mai 2004

26 mai 2004

du 17 janvier 2002, ni après et ce alors que lui même et l'organisation syndicale dont il dépendait ont entretenu dans läentreprise un climat défavorable, ayant généré une condamnation en référé au bénéfice

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CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dbf7

Appel

4 février 2010

4 février 2010

Pour bénéficier de ces revenus de remplacement il faut donc avoir la qualité de salarié.

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CA

Chambre Sociale

67f5ff2fe523525b14ffda4e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

LUDIBULLE 76 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jérôme SCAPOLI de la SELAS OSBORNE CLARKE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Valentino GIAMMARRESI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

642fb69acece1704f5747793

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Tribunal de Grande Instance de MEAUX RG n° 17/04231 APPELANT Monsieur [B] [K] né le 16 Avril 1982 à [Localité 8] (78) [Adresse 6] [Localité 5] Représenté et et assisté par Me Manon LAURO SCATTOLINI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61639b94a876d6c869757c43

Appel

25 juin 2010

25 juin 2010

le souhait d'effacer certains fichiers, qui se sont révélés être des fichiers d'un volume important, environ u Giga octet, de fichiers vidéos et rédactionnels à caractère pornographique, zoophile scatologique

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CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab1c

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

FRANÇAIS LE QUATRE MARS DEUX MILLE HUIT, La cour d' appel de VERSAILLES, a rendu l' arrêt suivant dans l' affaire entre : Madame Béatrice X... ... 75005 PARIS Comparante- Assistée de Me SCAPOLI

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CA

Audiences Solennelles

68e1fb78364b3ebed3bf0538

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

le 3 octobre 2025, par mise à disposition au greffe, à la date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE Madame [E] [L] Chez Mme [E] [V] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 5] (bénéficie

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CA

Chambre 4-1

69ef2051cdc6046d47b06bae

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Le bénéfice de cette autonomie et le rythme calme de travail, notamment en dehors des mois de juillet et août, permettait à M. 

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