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17 résultats pour « Benjamin Beaulier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

653b5984502b828318c4e50a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

surendettement des particuliers Décision attaquée : n° 21/00251 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] le 04 Novembre 2021 Appelante : Madame [F] [S], représentée par Me Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6363685737e31b7f744449e2

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[N] [M] succombant sera condamné aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés par Maître Benjamin BEAULIER conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, et gardera à sa

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdc9f142a903003073a5de2

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

plaidant du barreau de PARIS, toque : R297 INTIMEES SARL LOTENGO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 501 167 159 (Paris) assistée de Me Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

68f1d270e5a8ebce71548426

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

tendant au maintien dans les lieux Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 03 Septembre 2024 Appelante : Madame [R] [V], représentée par Me Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68fb978011af6ba0065f3b02

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

matérielle d'un arrêt rendu le 10 avril 2025 par la Cour d'appel de Paris pôle social chambre 10 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur [G] [R] [Adresse 2], [Localité 1] Représenté par Me Benjamin

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a367cdc6046d47bd4140

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

1947 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Emmanuelle PLAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6285e15f6a1876057df5d452

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[C] [G] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 10] (IRAN) de nationalité française domicilié [Adresse 7] (QC) - [Localité 9] (CANADA) Représenté par Me Benjamin BEAULIER de l'AARPI AMBRE ASSOCIES

Source officielle
CA

16e chambre

64422a14d2fa6fd0f8040638

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Adresse 11] [Localité 7] Madame [R] [J] [X] épouse [C] [D] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 10] (Algérie) de nationalité Algérienne [Adresse 11] [Localité 7] Représentant : Me Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d6ec820a3a2a05e8b2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

à la Cour : Jugement du 11 décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/06276 APPELANT Monsieur [X] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Benjamin

Source officielle
CA

5ème Chambre

63d22a789b3c8605deec1f24

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 Représentée par Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Benjamin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e42cf553798000884708f

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Décembre 2022 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G. 21/00608 d'une part, ET : [U] [X] né le 31 Octobre 1984 à [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Benjamin

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e2656d26d0f8b57c09

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS BORDEAUX 353 821 028 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Betty FAGOT, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Benjamin

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CA

CHAMBRE CIVILE

69ce0cf9cdc6046d47d3e49d

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

domicilié es qualité audit siège social, [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me David DUBUISSON, avocat postulant, membre de la SELARL ALPHA CONSEILS, inscrit au barreau d'AGEN et par Me Benjamin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Jean-Pierre X... Brigitte Y... épouse Xc/COMMUNE DE LIMOGES

6253c9ccbd3db21cbdd893f3

Appel

1 octobre 2007

1 octobre 2007

Didier BALUZE, président titulaire de la chambre spéciale des expropriations de la cour d'appel de LIMOGES, désigné par ordonnance de monsieur le premier président en date du 11 juin 2001, Monsieur Benjamin

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CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e14f

Appel

12 février 2010

12 février 2010

Monsieur Jean Narcisse Y... 97217 ANSES D'ARLETS Madame Irma Annette Y... épouse GG... ... 97217 ANSES D'ARLETS Madame Solange Jeanne Y... épouse HH... ... 95500 GONESSE Madame Pierrette Béatrix

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6160964b41ad74d62c181883

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

SCI SCI DU [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par : Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats (avocat au barreau de PARIS, toque : L0061) Assistée de : Me Eric BENJAMIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d032ffe8d588318c1afaa

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

prorogation du délibéré indiqué au 19 septembre 2023 à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [I] [Y] né le 11 Septembre 1971 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Benjamin

Source officielle