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2 résultats pour « Benjamin ESSOUMA AWONA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00010_20240312

12 mars 2024

12 mars 2024

A, représenté par Me Benjamin-Marie Essouma Awona, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un

Source officielle

Juge des référés

ORCA_26DA00460_20260422

22 avril 2026

22 avril 2026

A..., représenté par Me Benjamin-Marie Essouma Awona, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer

Source officielle