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9 résultats pour « Benjamin ESSOUMA AWONA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6e40acdc6046d475bef96

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [Y] [A] [Adresse 1], DEMANDEUR - représentée par Maître Benjamin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00010_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

A, représenté par Me Benjamin-Marie Essouma Awona, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00460_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

A..., représenté par Me Benjamin-Marie Essouma Awona, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303307_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

C B, représenté par Me Essouma Awona, demande : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 25 mai 2023 par

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2301342_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, Mme D B, représentée par Me Essouma Awona, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2304914_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme D C, représentée par Me Essouma Awona, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2303511_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

C H F se disant C A, représenté par Me Essouma Awona, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par

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TA

Juge Unique 1

DTA_2304915_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A E, représenté par Me Essouma Awona, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2400061_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

E A, représenté par Me Essouma Awona, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet de la

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