Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
615e0e27c25a97f0381f52c7
20 février 2014
20 février 2014
APPELANTS Madame [G] [D] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Benjamin HACHEM, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cddf
28 janvier 2009
28 janvier 2009
APPELANT Monsieur El Hachemi X...
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8722d
17 juin 2004
17 juin 2004
HACHETTE FILIPACCHI FILMS anciennement dénommée FILM OFFICE EDITIONS C/ S.A NATEXIS COFICINE nouvelle dénomination de S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034b097d69fce9c83b2efdb
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Me Sarah ZIMMERMANN, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin
Source officielle4e Chambre B
61633c177eadebb7307d1f40
12 avril 2011
12 avril 2011
] 1962 à [Localité 13], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Elie COHEN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Benjamin
Source officielleChambre Sociale
68e5f345e11beca089b88db8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
NK TRANSPORTS, sise [Adresse 2] représentée par Me Benjamin LEVY, Postulant, avocat au barreau de BESANCON, et par Me Paul CLAIR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me HACHEMI, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056fbf9fd47c90a136ef
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SECURITE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Benjamin BLANC de l'AARPI ROUSSEAU-BLANC, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910bc
12 février 2014
12 février 2014
barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 novembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd92a1dadc4b40934cdc7cb
25 mai 2020
25 mai 2020
MASCARAS de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [T] [B] [Adresse 18] [Localité 30] Représenté par Me Benjamin
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e894a2d8f6cc6d55dd3f52
9 octobre 2025
9 octobre 2025
société européenne RCS de [Localité 7] sous le n°343 134 763, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd86
11 juin 2008
11 juin 2008
A BRUXELLES, SA AXA BELGIUM, venant aux droits de la Compagnie Royale Belge PARTIES EN CAUSE : SA BUREAU VERITAS ayant son siège 32, rue Rennequin-75017 PARIS APPELANTE Ayant Me Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6031dd2c3dc473b1052cee72
15 juin 2018
15 juin 2018
ROYAUME-UNI Représenté par Me Benjamin Z... de la SELARL INTERVISTA, avocat au barreau de PARIS, toque E 1227 INTIMEE AU PRINCIPAL et APPELANTE INCIDENTE S.A.R.L. C...
Source officielle