APPELANT Monsieur El Hachemi X...

HACHETTE FILIPACCHI FILMS anciennement dénommée FILM OFFICE EDITIONS C/ S.A NATEXIS COFICINE nouvelle dénomination de S.A.

sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   SECOND SECTION DECISION Application no. 16013/22 Mohamed Hashem

Me Sarah ZIMMERMANN, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin

Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Richard ROUX de la SELEURL R2X AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D1446 DEFENDEUR Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Benjamin

] 1962 à [Localité 13], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Elie COHEN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Benjamin

NK TRANSPORTS, sise [Adresse 2] représentée par Me Benjamin LEVY, Postulant, avocat au barreau de BESANCON, et par Me Paul CLAIR, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me HACHEMI, avocat

SECURITE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Benjamin BLANC de l'AARPI ROUSSEAU-BLANC, avocat au barreau de BORDEAUX

barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 novembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN

MASCARAS de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [T] [B] [Adresse 18] [Localité 30] Représenté par Me Benjamin

société européenne RCS de [Localité 7] sous le n°343 134 763, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin

A BRUXELLES, SA AXA BELGIUM, venant aux droits de la Compagnie Royale Belge PARTIES EN CAUSE : SA BUREAU VERITAS ayant son siège 32, rue Rennequin-75017 PARIS APPELANTE Ayant Me Benjamin

ROYAUME-UNI Représenté par Me Benjamin Z... de la SELARL INTERVISTA, avocat au barreau de PARIS, toque E 1227 INTIMEE AU PRINCIPAL et APPELANTE INCIDENTE S.A.R.L. C...