Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Civile
652f78f9b053208318995ab5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2023 Me Benjamin PHILIPPON Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2023 N° : - 23 N° RG 20/01687
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
659e477355379800088472b4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[J] [P] et [V] [F] [P], tous ressortissants de nationalité philippine (ci-après : « les consorts [B] »), à l'État de Malaisie. 2.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6160964b41ad74d62c181883
10 avril 2013
10 avril 2013
Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/04828 APPELANTE Madame [R] [M] épouse [C] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée et assistée par : la SCP BOUSSAGEON GUITARD PHILIPPON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035fcc718bd01620b72c66f
19 janvier 2016
19 janvier 2016
SELARL C.V.S., avocat au barreau de PARIS, toque : P0098 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69c22a90cdc6046d47bc6102
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En la personne de Maître, [T], [G] pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Les Hôtels de, [Localité 1]., représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d818e704a005d1ed7091
19 avril 2023
19 avril 2023
Stéphane BULTEZ et assisté par Me Bertrand COTTIN substituant Me BULTEZ - CABINET BULTEZ - avocat au barreau de PARIS, toque : C1120 Madame [T] [E] épouse [D] née le 15 Août 1962 à Pasay City (Philippines
Source officielle