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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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67005fb809384195a7512d6a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DU 01 OCTOBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/20309 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZEN DEMANDERESSE Madame [Y] [N] née le 01 Mars 1959 à [Localité 4] (38) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Benjamin
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403641_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B A, représenté par Me Benjamin Philippon, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 18 juillet 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur l'informe de la perte de validité de son permis de
Source officielleJAF 4
69d04f3ccdc6046d470a6fe9
2 avril 2026
2 avril 2026
JUGEMENT DU 02 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [G] [X], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] (Aisne) demeurant [Adresse 1] Comparant, concluant et plaidant par Me Benjamin
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402197_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mai 2024 et le 17 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Benjamin Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500107_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B, représenté par Me Benjamin Philippon, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 décembre
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403246_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B A, représenté par Me Benjamin Philippon, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 11 juillet 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur l'informe de la perte de validité de son permis de
Source officielleJAF 1
69d828ddcdc6046d47b2d95e
9 avril 2026
9 avril 2026
Localité 2], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C37261-2025-890 du 14/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Me Benjamin
Source officielleJAF 1
68f950dbde0ebe408dac8c3b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PORTUGAL), demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C37261-2024-3723 du 09/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représentée par Me Benjamin
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602444_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représentée par Me Benjamin Philippon, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 26
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602512_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représenté par Me Benjamin Philippon, demande au juge des référés : 1) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 11
Source officielleJAF 5
68f950a5de0ebe408dac7b7f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [J] [L] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat Me Benjamin
Source officielleJAF 1
69d828e3cdc6046d47b2da0a
9 avril 2026
9 avril 2026
CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [S], [F] [Q] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin
Source officielleChambre Civile
652f78f9b053208318995ab5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2023 Me Benjamin PHILIPPON Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2023 N° : - 23 N° RG 20/01687
Source officielleJCP BAUX
6790210751b02779572a9f94
10 janvier 2025
10 janvier 2025
LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 68 B 129 ET : [V] [D] [F] [H] Débats à l'audience du 07 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à Me PHILIPPON
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
677dac00b032d83cfd3ee3a1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LABBÉ de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, DÉFENDEUR Monsieur [L] [X] né le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 15] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Benjamin
Source officielleciv3
613722f6cd58014677403c7f
3 février 1998
3 février 1998
Benjamin, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1°/ de M. Joseph C..., demeurant ..., 2°/ de M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168445
7 juillet 2004
7 juillet 2004
Benjamin A ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleciv3
6137239acd5801467740beac
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Philippot, conseiller rapporteur, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.
Source officiellecomm
613721e4cd580146773f8872
15 juin 1993
15 juin 1993
Pierre, Louis C..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société civile immobilière Les Philippines, demeurant ...
Source officielleciv3
6137230dcd58014677404d03
18 mars 1998
18 mars 1998
Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellePage 1 sur 3