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3 résultats pour « Benlakhal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b04

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Par déclaration en date du 24 novembre 2015 à 11H24, Bellakal X... a interjeté appel de la décision.

Source officielle
CA

3e chambre civile

64a7b05f3bcaf505db696743

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En présence de Mme Stéphanie JEAN-PHILIPPE, avocate stagiaire (PPI) Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA en présence de Mme Nadia BELLAKHAL, greffière stagiaire ARRET : - contradictoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d13a

Appel

1 décembre 2008

1 décembre 2008

Patrick BELAKAHAL INTIMÉ : Marcel X... ... 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER comparant en personne, assisté de Me Jacques THOIZET, avocat au barreau de VIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 08 Avril 2008

Source officielle

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