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10 résultats pour « Benmouffouk »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb57bd3db21cbdd8d573

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

MILLOT (avocat au barreau de LILLE) INTIME Monsieur Sébastien Jean-Michel Y... ... 59480 ILLIES Représentant : la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE (avoués à la Cour)- Représentant : Me Chérifa BENMOUFFOK

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856df

Appel

29 mai 2001

29 mai 2001

Kindu, de nationalité ZAIROISE, Célibataire Distributeur de prospectus Détenu au Centre pénitentiaire de LAON requérant, détenu, non comparant Représenté par Maître BENMOUFFOK, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89123

Appel

16 février 2007

16 février 2007

appelant, détenu, non comparant Représenté par Maître BENMOUFFOK Chérifa, avocat au barreau de LILLE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de LILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfe0

Appel

23 avril 2008

23 avril 2008

Rabia De nationalité algerienne, divorcé Sans emploi Détenu à la maison d'arrêt de valenciennes, demeurant ... 59282 DOUCHY LES MINES Prévenu, appelant, détenu, comparant Assisté de Maître BENMOUFFOK

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc96

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Chérifa BENMOUFFOK, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/06624

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c026

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Prévenu, intimé, détenu, comparant Assisté de Maître BENMOUFFOK Chérifa, Avocat au barreau de LILLE X... Mehdi Azzid né le 04 Mai 1987 à TOURCOING Fils de X... Nordine et de Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec8d

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

né le 24 Juillet 1968 à ARQUES (62510) demeurant... 59270 BAILLEUL représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Chérifa BENMOUFFOK, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01793_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Benmouffok substituant Me Coquerel, représentant la société AERTEC. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfdd

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Chérifa BENMOUFFOK, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Naïma Z... épouse X...

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00266_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Benmoufok, représentant la société

Source officielle