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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2008:RD009
22 septembre 2008
22 septembre 2008
lieu en audience publique le 23 juin 2008, le demandeur et son avocat ne s ’ y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Benmouffok
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d573
24 janvier 2011
24 janvier 2011
MILLOT (avocat au barreau de LILLE) INTIME Monsieur Sébastien Jean-Michel Y... ... 59480 ILLIES Représentant : la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE (avoués à la Cour)- Représentant : Me Chérifa BENMOUFFOK
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856df
29 mai 2001
29 mai 2001
Kindu, de nationalité ZAIROISE, Célibataire Distributeur de prospectus Détenu au Centre pénitentiaire de LAON requérant, détenu, non comparant Représenté par Maître BENMOUFFOK, avocat au barreau de LILLE
Source officielleother
61372698cd58014677426e21
26 janvier 2007
26 janvier 2007
le demandeur ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions de Me Benmouffok
Source officielleChambre 03 cab 01
665f5806fd0744296de6a881
15 avril 2024
15 avril 2024
barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE : Madame [Y], [T] [S] épouse [Z] [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 6], née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 11] (MARTINIQUE) représentée par Me Chérifa BENMOUFFOK
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410669_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B, représenté par Me Benmouffok, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de le convoquer en
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89123
16 février 2007
16 février 2007
appelant, détenu, non comparant Représenté par Maître BENMOUFFOK Chérifa, avocat au barreau de LILLE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de LILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe0
23 avril 2008
23 avril 2008
Rabia De nationalité algerienne, divorcé Sans emploi Détenu à la maison d'arrêt de valenciennes, demeurant ... 59282 DOUCHY LES MINES Prévenu, appelant, détenu, comparant Assisté de Maître BENMOUFFOK
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500569_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
moyens invoqués dans ses écritures en insistant sur la circonstance qu'elle n'avait été informée des caractéristiques et avantages de l'offre retenue que le 4 mars 2025 ; - les observations de Me Benmouffok
Source officielle5ème chambre
DTA_2115891_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Benmouffok, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504104_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Au cours de l’audience publique du 13 octobre 2025 à 10h00 tenue en présence de Mme Paquier, greffière d’audience, Mme Boyer a lu son rapport et entendu les observations de : -Me Benmouffok, pour la société
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2216514_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evgénas, -et les observations de Me Benmouffok pour M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc96
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Chérifa BENMOUFFOK, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/06624
Source officielle6ème chambre
DTA_2409353_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Breuille, rapporteur public, - et les observations de Me Benmouffouk, représentant la société SIEMO, et de Me Grail, représentant le SYCTOM.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515037_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Au cours de l’audience publique du 12 décembre 2025, tenue en présence de Mme Boyé, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Felmy ; - les observations de Me Benmouffok, représentant la société
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001278_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le Roux, rapporteur public, - les observations de Me Plateaux, représentant Mme B, - et les observations de Me Benmouffok, représentant la société Suez Eau France.
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c026
18 juin 2008
18 juin 2008
Prévenu, intimé, détenu, comparant Assisté de Maître BENMOUFFOK Chérifa, Avocat au barreau de LILLE X... Mehdi Azzid né le 04 Mai 1987 à TOURCOING Fils de X... Nordine et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec8d
22 septembre 2011
22 septembre 2011
né le 24 Juillet 1968 à ARQUES (62510) demeurant... 59270 BAILLEUL représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Chérifa BENMOUFFOK, avocat au barreau de LILLE
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01793_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Benmouffok substituant Me Coquerel, représentant la société AERTEC. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre
DTA_1608732_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A, - et les observations de Me Benmouffok, représentant la société Lyonnaise des Eaux. Considérant ce qui suit : 1. M.
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