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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
63d0d57181a7b805de12b47a
24 janvier 2023
MAISONS PIERRE [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Corentin CRIQUET de la SCP ANDCO, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Benoît CHIRON, avocat plaidant au barreau de NANTES INTIMES
3ème Chambre Commerciale
6a1fb7e2cdc6046d47e8e349
2 juin 2026
Guillaume FOURRIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : Madame [F] [C] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 5] (POLOGNE) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Benoît
Cour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87bb4
19 janvier 2006
[**] APPELANTE : Madame Norberte Aimée X... épouse Y... 49 boulevard Robert Schumann 44300 NANTES représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Benoit
4ème Chambre
66ac76aca9cfa399a90d1fc5
1 août 2024
par Me Quentin BLANCHET MAGON, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [O] [T] né le 30 Juillet 1983 à [Localité 6] (17) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Benoît
Chambre des Urgences
662209799ce14200083899a9
17 avril 2024
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline CHALOPIN de la SCP BRILLATZ-CHALOPIN, avocat posutlant au barreau de TOURS et ayant pour avocat plaidant Me Benoît
1ère Chambre
5fd908b6e42be5a10e1d89e3
30 juin 2020
Représentée par Me Pascal RONDEL, Plaidant, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ : Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Benoît
1ère Chambre civile
6a0ff8accdc6046d478a37dd
21 mai 2026
LEGRU de la SELARL BENOIT LEGRU, avocats au barreau d'AMIENS APPELANTES ET Monsieur [F] [B] né le 03 Octobre 1968 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6]
Pôle 6 - Chambre 1- A
6700d6f7836fac7141b7ea4e
4 octobre 2024
ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 21/02433 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 29 novembre 2023 Appelante : Association AGS CGEA de Chalon
6253ca48bd3db21cbdd8a8e9
11 décembre 2007
D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01788 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 21 SEPTEMBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHAROLLES
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02124_20240703
3 juillet 2024
Par un courrier du 16 octobre 2020, le maire de Saint-Benoît a indiqué à M.
DCA_22BX02125_20240703
En second lieu, la commune de Saint-Benoît fait valoir que le recours gracieux formé par Mme A le 21 octobre 2020 était dirigé contre le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020, de sorte que
DCA_22BX02126_20240703
En second lieu, la commune de Saint-Benoît fait valoir que le recours gracieux formé par Mme B le 26 octobre 2020 était dirigé contre le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020, de sorte que
DCA_22BX02128_20240703
DCA_22BX02129_20240703
En second lieu, la commune de Saint-Benoît fait valoir que le recours gracieux formé par Mme A le 26 octobre 2020 était dirigé contre le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020, de sorte que
DCA_22BX02130_20240703
DCA_22BX02131_20240703
DCA_22BX02133_20240703
6253ca59bd3db21cbdd8ac95
23 janvier 2008
Huguette C... veuve X..., Catherine X..., Benoît X...
6253c889bd3db21cbdd858e3
18 octobre 2001
Benoit né le 16 juin 1969 à EPERNAY (51), fils de Jean-Pierre et de DIARD Janine, de nationalité francaise, célibataire, déj condamné, au R.M.I., demeurant 8, rue Lamartine - 51530 MARDEUIL Prévenu, libre
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