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6 résultats pour « Benoit Dietsch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6394316ddbd75c05d41ff268

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

dans l'affaire portant le n° RG F19/00172 APPELANTE Mme [E] [O] Représentée par Me Damien CHATARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE Fondation LEOPOLD BELLAN Représentée par Me Benoît

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cfaf2bdbd8318d808a9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

PIAT de la SELARL VAUBAN AVOCATS BEAUVAIS, avocat au barreau de BEAUVAIS APPELANTE Association FONDATION [3] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Benoît

Source officielle
CA

21e chambre

6438f3a6a942a604f5e939e7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 19/01180 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pétra LALEVIC Me Benoit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162700918eff35429d86506

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL Section Encadrement RG n° 09/01711 APPELANTE FONDATION LEOPOLD BELLAN [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Benoît

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603484d120354272520cea71

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

jugement rendu le 09 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - section encadrement - RG n° 09/01711 APPELANTE FONDATION LEOPOLD BELLAN [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Benoît

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aafa

Appel

1 février 2008

1 février 2008

La société DE DIETRICH S.A.S. Venant aux droits de la S.A.S.

Source officielle